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Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Jean, Perrisone et Perret Mongner, de Lugnorre, doivent un pot d'huile à l'église de Cudrefin en réparation de l'homicide de Mermet Pegrant

Jean Mongner, de Lugnorre et Perrisone, son épouse, et leur fils Perret font savoir qu'ils sont dans la paix "pax et concordia sancta inter nos ex una parte et… " avec Agneta, fille de feu Mermet Pegrant, épouse de Jean dit Mean, avec ses frères Rolet et Jaquet [?Pegrant?] et avec Rolet Mean, et Rolet et Henri, frères consanguins dudit feu Rolet. Jean Mongner a perpétré un homicide sur la personne de Mermet dit Pegrant. Le jugement appartient aux bourgeois de Cudrefin Bartholomée Bollion [Vollion] et Pierre Veneton [Beneton] qui ont ordonné que la famille Mongner verserait annuellement un cens d'un pot d'huile (à la mesure de Cudrefin) à l'église Saint Théodule de Cudrefin pour le repos et le salut de l'âme de Mermet de Pegrant. La famille Mongner garantit ce dédommagement sur un morceau d'environ une pose de terre sis à Joressens ainsi que sur tous leurs biens meubles et immeubles. Le cens est à verser chaque année à la Saint Gall.. Mongner Jean, de Lugnorre; Mongner Perrisona, épouse de Jean; Mongner Perret, fils de Jean et Perrisona; Mongner Jean, de Lugnorre; Mongner Perrisona, épouse de Jean; Mongner Perret, fils de Jean et Perrisona; Eglise de Cudrefin; Dompierre Jean de, d'Avenches, clerc juré de la curie du décanat d'Avenches; Pegrant Mermet de (d); Pegrant-Mean Agneta de , fille de Mermet, épouse de Jean dit Mean; Mean Jean dit, époux d'Agneta; Mean Rolet; Mean Henri; Mean Jaquet; Mean Roletus;Vollion [Bollion] Bartholomée, bourgeois de Cudrefin; Veneton [Beneton] Pierre, bourgeois de Cudrefin

Jugement entre le général de Castella, de Berlens et le clergé de Romont devant le préfet de Romont sur la dîme de Siviriez

Ensemble de notices, lettres et sentences entre le général de Castella, de Berlens, représenté par son notaire maître Fournier de Fribourg et le clergé de Romont représenté par ses procureurs successifs. Ce litige est arbitré par le préfet de Romont de qui émane la plupart des actes (convocations et assignations à comparaître).
Le clergé de Romont argumente sur des reconnaissances contenues dans ses archives dont une de 1508 qui est illisible pour la partie de Castella. L'affaire est jugée le 2 juin 1829 à 9h.
Timbre du canton de Fribourg sur tous les actes.. Préfet de Romont; Castella, de Berlens, général; clergé de Romont; Dumas de; Fournier, de Fribourg, avocat

La cour du bailli de Romont tranche un différent entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont

Titre: "Pour le vénérable coadjuteur de la clergie de Romont contre les gouverneurs de la paroysse de Syverier"
sous titre: " les paroissiens de Syvirier vouloyent que leur vicaire gardat avec soy encore un pretre".
Suite à un premier arbitrage du 15.07.1566 signé Frantz Gurnel, secrétaire de Fribourg, la paroisse de Siviriez représentée par ses deux gouverneurs, Claude du Boz de Siviriez et Jean Con du Saulgy, demande au clergé un second prêtre pour épauler son vicaire. La paroisse réclame aussi une copie de l'inventaire contenant tous les titres de la cure de Siviriez. Le clergé de Romont, représenté par son coadjuteur Jacques des Granges, ne veut livrer ni de second prêtre, ni de copie de l'inventaire.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bailli de Romont; Boz Claude du, de Siviriez, gouverneur de la paroisse de Siviriez; Con [Ton] Jean, du Saulgy, gouverneur de la paroisse de Siviriez; Granges Jacques des, coadjuteur du clergé de Romont; Brayer; Michon Humbert, châtelain de Romont; Favre Bernard, chapelain de Romont; Mestraul, chapelain de Romont

La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est obligée de payer les réparations dans le chœur de l'église d'Estavayer-le-Gibloux

La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est obligée de payer les réparations dans le chœur de l'église d'Estavayer-le-Gibloux tandis que les quatre communes de la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux devront fournir le bois pour faire les travaux. Pour les autres bâtiments, c'est la paroisse Saint-Nicolas de Fribourg qui va s'en occuper moyennant les fournitures de certains matériaux par les communes de la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux. La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est représenté par son chantre Charles Louis Fontaine, archidiacre du diocèse de Lausanne; La paroisse d'Estavayer-le-Gibloux est représentée par Pierre Rey de Rueyres-Saint-Laurent, par Joseph Magnin d'Estavyer-le-Gibloux, lieutenant baillival de Farvagny.
Cet acte est ratifié en session capital du 13 août 1784 et par LL. EE.. Berguin André, notaire; Berguin André, notaire; Fontaine Charles Louis, chanoine, chantre de l'église paroissiale Saint-Nicolas de Fribourg, archidiacre du diocèse de Lausanne; Magnin Joseph, d'Estavayer-le-Gibloux, lieutenant baillival de Farvagny; Rey Pierre, de Rueyres-Saint-Laurent; Berguin André, notaire; Toffel Pierre, de Villaret (au Pays de La Roche); Rossalet Jacques, de Neyruz; Fribourg LL. EE. De

L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg oblige François Derlens, viciare d'Attalens, à payer l'amodiation pour la cure d'Attalens

L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg oblige François Derlens, viciare d'Attalens, à payer l'amodiation pour la cure d'Attalens, c'est-à-dire 150 florins de Savoie. Cette sentence est rendue après la requête de dom Humbert Moinat, chapelain de Romont, commis et ayant charge du clergé de Romont.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Clergé de Romont; Moinat Humbert, chapelain de Romont, commis et chargé du clergé de Romont; Derlens François, vicaire d'Attalens, prothonotaire; Gurnel, secrétaire du conseil de la ville de Fribourg;

Le bailli de Romont arbitre un litige sur la succession de Suzanne Bize née Savary entre le clergé de Romont et la famille Bize

Le bailli de Romont Jean de Montenach, bourgeois de Fribourg, arbitre un litige sur la succession de Suzanne Bize née Savary entre le clergé de Romont et la famille Bize. La clergé de Romont revendique, par son curé Antoine Malliard et son prieur le chapelain Jacques, un legs de 200 florins que la famille Bize, par l'entremise de Michel Bize lui conteste. Il s'agit ici très certainement d'une copie bien postérieure à 1620.. Bailli de Romont; Jean-Daniel de Montenach, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Malliard Antoine, curé de Romont; Jacques, prieur de Romont, chapelain; Bize Michel, de Corcelles (lieu-dit d'Attalens); Desgranges;

Le bailli de Romont procède à une saisie des biens des frères Moriset

Guillaume de Praroman, bailli de Romont procède à une saisie des biens des frères Moriset pour leurs créanciers. La confrérie de la Conception reprend une somme d'argent et un pré..
Praroman Wilhelm de [Praroman Guillaume de], bailli de Romont; Confrérie de la Conception; Renaud Jean, bourgeois de Romont, notaire, secrétaire; Moriset Georges, noble; Moriset François, noble; Maillard François, représentant de la Confrérie de la Conception

Le bailli de Vaulruz fait exécuter la saisie des biens de François Pasquier, de Maules, pour en payer ses créanciers

Beat Louis Werli, bourgeois et du suprême Sénat de Fribourg, moderner bailli de Vaulruz, fait exécuter la saisie de biens (25.02.1717) de François, fils de feu Jacques Pasquier, de Maules, pour payer ses créanciers dont fait partie le Clergé de Romont, en vertu d'un acte du 04.01.1705 signé Gilliet. L'obligation orignale remonte au 27.11.1642. La somme due est de 11 écus petits et 5 batz. Pour compensation, le bailli de Vaulruz donne au Clergé de Romont, représenté par dom Jean Brayer, procureur du Clergé, une pièce de terre sis au Crau à Maules.
L'acte a été enregistré dans les protocoles du notaire François Pasquier, curial de Vaulruz, puis mis au propre par Pierre Moret, curial de Vuadens..Werly Beat Louis, bourgeois de Fribourg, membre du Sénat de Fribourg, bailli de Vaulruz; Brayer Jean, procureur du Clergé de Romont; Moret Pierre, curial de Vuadens; Pasquier François (d), curial de Vaulruz; Pasquier François, fils de Jacques Pasquier, de Maules; Blanchard Pierre, justicier et assesseur du bailli de Vaulruz; Chollet Jacques, justicier et assesseur du bailli de Vaulruz; Gilliet, notaire

Le châtelain de Rue rend jugement sur la dîme à percevoir à Prez-vers-Siviriez quant aux pièces contentieuses

Le châtelain de Rue rend jugement sur la dîme à percevoir à Prez-vers-Siviriez quant aux pièces contentieuses sur la demande instante du clergé de Romont. Il s'agit d'un règlement entre les contribuables et la cure de Siviriez qui tient la dîme à Prez-vers-Siviriez. Il semble qu'Ayme Gevel représente les contribuables de Prez-vers-Siviriez.
Ayme Gevel est acteur contre Pierre Forney, vicaire de l'Eglise de Siviriez, défenseur.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bugnet Sébastien, châtelain de Rue; Siviriez, Eglise de; Forny [Forney] Pierre, prêtre, vicaire de l'Eglise de Siviriez, admodiateur de la cure de Siviriez; Gevel Ayme; Metzatti Claudius, notaire juré de la châtellenie de Rue; Stavaye, curé de Siviriez; Levet Michel, officier de la châtellenie de Rue

Le clergé de Romont défend ses droits sur les charrois dus par leurs paroissiens de Villaz, Attalens et Siviriez

Deux copies d'une sentence du la ville et du conseil du Canton de Fribourg quant aux charrois dus par les paroisses de Villaz, Attalens et Siviriez au clergé de Romont. L'original date du 29.11.1617, un confirmation a été promulguée le 02.04.1685 alors que la dernière attestation est du 17.11.1741.. Fribourg, conseil de la ville et du canton; Clergé de Romont; Villaz-Saint-Pierre, cure de;

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