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Description archivistique
Fribourg Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg déclare la paroisse d'Attalens libre de charrois

Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg déclare la paroisse d'Attalens libre de charrois pour la construction du four du curé Jean Choufflon dans le bâtiment de la cure.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Conseil privé de Fribourg; Attalens, paroisse de; Clergé de Romont; Deposieux Antoine; Choufflon Jean, curé d'Attalens; Python Pancrats, général; Brodaz Franz, conseiller; Hectrenz ?, banneret

Le conseil privé de Fribourg oblige les paroisses au charroi pour le clergé de Romont

Copie:
se basant sur l'exemple de la paroisse de Lussy, le conseil privé de Fribourg obligent les paroisses dont le collateur est le clergé de Romont à leur fournir le charroi pour les bâtiments du clergé.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Conseil privé de Fribourg; Montenach J. D., bailli; Clergé de Romont; paroisses dépendant de Romont; Montenach J. D., bailli;

Le clergé de Romont fait un procès contre Jean Girod de Villaranon au sujet de ses enfants

Le clergé de Romont représenté par son procureur Jacques Grivet, son prédicateur Jean Navilliet, ses chapelains Jacques Chuet, François Forneir et François Moennat, fait un procès contre Jean Girod de Villaranon au sujet de ses enfants qui mendient.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Meyer Antoine, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Clergé de Romont; Grivet Jacques, procureur du clergé de Romont; Navillier Jean, prédicateur, chapelain de Romont; Chuet Jacques, chapelain de Romont; Girod Jean, de Villaranon; Forneir Jean, chapelain de Romont; Moennat François, chapelain de Romont; Des Granges [Desgranges], notaire; Gerod Claude, de Villaranon; Dollion Daniel, de Villaranon; Trolliet Jacques, bourgeois de Romont, ancien syndic de Romont; Helffert Humbert; Rey Guillaume, bourgeois de Romont, officier

Le clergé de Romont défend ses droits sur les charrois dus par leurs paroissiens de Villaz, Attalens et Siviriez

Deux copies d'une sentence du la ville et du conseil du Canton de Fribourg quant aux charrois dus par les paroisses de Villaz, Attalens et Siviriez au clergé de Romont. L'original date du 29.11.1617, un confirmation a été promulguée le 02.04.1685 alors que la dernière attestation est du 17.11.1741.. Fribourg, conseil de la ville et du canton; Clergé de Romont; Villaz-Saint-Pierre, cure de;

L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg oblige François Derlens, viciare d'Attalens, à payer l'amodiation pour la cure d'Attalens

L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg oblige François Derlens, viciare d'Attalens, à payer l'amodiation pour la cure d'Attalens, c'est-à-dire 150 florins de Savoie. Cette sentence est rendue après la requête de dom Humbert Moinat, chapelain de Romont, commis et ayant charge du clergé de Romont.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Clergé de Romont; Moinat Humbert, chapelain de Romont, commis et chargé du clergé de Romont; Derlens François, vicaire d'Attalens, prothonotaire; Gurnel, secrétaire du conseil de la ville de Fribourg;

La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est obligée de payer les réparations dans le chœur de l'église d'Estavayer-le-Gibloux

La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est obligée de payer les réparations dans le chœur de l'église d'Estavayer-le-Gibloux tandis que les quatre communes de la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux devront fournir le bois pour faire les travaux. Pour les autres bâtiments, c'est la paroisse Saint-Nicolas de Fribourg qui va s'en occuper moyennant les fournitures de certains matériaux par les communes de la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux. La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est représenté par son chantre Charles Louis Fontaine, archidiacre du diocèse de Lausanne; La paroisse d'Estavayer-le-Gibloux est représentée par Pierre Rey de Rueyres-Saint-Laurent, par Joseph Magnin d'Estavyer-le-Gibloux, lieutenant baillival de Farvagny.
Cet acte est ratifié en session capital du 13 août 1784 et par LL. EE.. Berguin André, notaire; Berguin André, notaire; Fontaine Charles Louis, chanoine, chantre de l'église paroissiale Saint-Nicolas de Fribourg, archidiacre du diocèse de Lausanne; Magnin Joseph, d'Estavayer-le-Gibloux, lieutenant baillival de Farvagny; Rey Pierre, de Rueyres-Saint-Laurent; Berguin André, notaire; Toffel Pierre, de Villaret (au Pays de La Roche); Rossalet Jacques, de Neyruz; Fribourg LL. EE. De

La cour du bailli de Romont tranche un différent entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont

Titre: "Pour le vénérable coadjuteur de la clergie de Romont contre les gouverneurs de la paroysse de Syverier"
sous titre: " les paroissiens de Syvirier vouloyent que leur vicaire gardat avec soy encore un pretre".
Suite à un premier arbitrage du 15.07.1566 signé Frantz Gurnel, secrétaire de Fribourg, la paroisse de Siviriez représentée par ses deux gouverneurs, Claude du Boz de Siviriez et Jean Con du Saulgy, demande au clergé un second prêtre pour épauler son vicaire. La paroisse réclame aussi une copie de l'inventaire contenant tous les titres de la cure de Siviriez. Le clergé de Romont, représenté par son coadjuteur Jacques des Granges, ne veut livrer ni de second prêtre, ni de copie de l'inventaire.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bailli de Romont; Boz Claude du, de Siviriez, gouverneur de la paroisse de Siviriez; Con [Ton] Jean, du Saulgy, gouverneur de la paroisse de Siviriez; Granges Jacques des, coadjuteur du clergé de Romont; Brayer; Michon Humbert, châtelain de Romont; Favre Bernard, chapelain de Romont; Mestraul, chapelain de Romont

Jugement entre le général de Castella, de Berlens et le clergé de Romont devant le préfet de Romont sur la dîme de Siviriez

Ensemble de notices, lettres et sentences entre le général de Castella, de Berlens, représenté par son notaire maître Fournier de Fribourg et le clergé de Romont représenté par ses procureurs successifs. Ce litige est arbitré par le préfet de Romont de qui émane la plupart des actes (convocations et assignations à comparaître).
Le clergé de Romont argumente sur des reconnaissances contenues dans ses archives dont une de 1508 qui est illisible pour la partie de Castella. L'affaire est jugée le 2 juin 1829 à 9h.
Timbre du canton de Fribourg sur tous les actes.. Préfet de Romont; Castella, de Berlens, général; clergé de Romont; Dumas de; Fournier, de Fribourg, avocat

Jean Trolliet, lieutenant de châtellenie de Romont, arbitre un différend entre le clergé de Romont et Antoine Destruz, bourgeois de Moudon

Jean Trolliet, bourgeois de Romont, lieutenant de la châtellenie de Romont, au nom de L.L.E.E. de Fribourg fait savoir que le 26 novembre 1540 les parties suivantes ont comparu: Antoine de Destruz, bourgeois de Moudon acteur et Bernard Favre, chapelain de Romont défenseur. Le lieutenant de châtellenie arbitre un conflit qui porte notamment sur une vigne. Procès verbal de la décision du tribunal du lieutenant de châtellenie qui est ratifiée et confirmée par Fribourg.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Trolliet Jean, bourgeois de Romont, lieutenant de la châtellenie de Romont; Clergé de Romont; Favre Bernard, chapelain, procureur du Clergé de Romont; Schnewilli [Schneuwl] Hans (d); Destruz [Destrez] Antoine, bourgeois de Moudon; Destruz [Destrez] Thomas, fils d'Antoine Destreuz [Destrez], bourgeois de Moudon

Jean Nicolas de Montenach, évêque de Lausanne, ordonne au clergé de Romont de célébrer deux messes annuelles avec l'argent laissé par le père jésuite Blanc

L'évêque de Lausanne ordonne par cette lettre aux prêtres du clergé de Romont de célébrer deux messes par an, aux jours de leur choix, grâce qu montant laissé par feu le père jésuite Blanc. Cette somme équivaut à 12 messes. L'obligation doit subsister tant que la fondation continue à être la même. La décision de l'évêque a été prise en vertu des procès-verbaux généraux de 1774 et des ordres des prédécesseurs.. Evêque de Lausanne; Montenach Joseph Nicolas de, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Perroud François, secrétaire; Blanc, père jésuite (d)

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