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Fribourg
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Convocation envoyée à Monsieur Menetrey, syndic de la Pierra et à Claude Ayer domicilié à Arruffens pour comparaître à une audience

Le clergé de Romont et Mademoiselle Bovard de Drognens, de Fribourg, demandent à Monsieur Menetrey, syndic de la Pierra, membre du Grand Conseil et à Claude Ayer domicilié à Arruffens des réponses sur les confins des terres sises à la Maillardaz rière le territoire d'Arruffens.
Il s'agit d'arbitrer un conflit au sujet de la possession du droit de percevoir la dîme dans ce lieu-dit entre l'Hôpital de Romont (propriété du Conseil municipal) et le clergé de Romont. L'audience a lieu le 11 juin 1828 à 9h.. Préfet de Romont; Gottrau de, préfet de Romont; Menetrey, syndic de la Pierra, membre du Grand Conseil; Ayer Claude, domicilié à Arruffens; Gottrau de, préfet de Romont; clergé de Romont; Bovard, de Drognens et Fribourg, mademoiselle; Hôpital de Romont; conseil municipal de Romont

Les seigneurs de la Magne ratifient une vente entre Jean Braye de Vuisternens et Antoine Brosson de La Magne

Claude Barton, Peter Rogguenet et Aymo Chanotton, de Fribourg, "seigneurs" de la Magne ratifient une vente entre Jean Braye, fils de feu Jean Braye, de Vuisternens et Antoine Brosson de La Magne. Jean Braye acquiert d'Antoine Brosson une pose de terre à La Magne pour le prix de 15 livres et 6 sous lausannois.. Barton Claude, de Fribourg; Rogguenet Peter, de Fribourg; Chanotton Aymo, de Fribourg; Barton Claude, de Fribourg; Rogguenet Peter, de Fribourg; Chanotton Aymo, de Fribourg; Braye Jean, fils de Jean Braye (d), de Vuisternens; Brosson Antoine, de Allamagnye (paroisse de Vuisternens; Thorimbert Thadeus, bourgeois de Romont, notaire; Ramelli Nicod, de Mézières, notaire

Leurs excellences de Berne proposent l'achat des cens du clergé de Romont dans la châtellenie de Lucens contre des cens appartenant à leurs excellences de Fribourg

Leurs excellences de Berne proposent l'achat des cens du clergé de Romont dans la châtellenie de Lucens contre des cens appartenant à leurs excellences de Fribourg, notamment Villarimboud, Villangeaux, Hennens, Billens, Torny-le-Grand. La lettre prévoit une rencontre à Lucens entre les différents protagonistes de l'échange, 3 à 4 semaines plus tard.. Berne, leurs excellences de; Berne, leurs excellences de; Steigner Emmanuel, trésorier du Pays de Vaud; Clergé de Romont; Steigner Emmanuel, trésorier du Pays de Vaud; Hôpital de Romont

Jacob Grueri, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny préside un tribunal où le clergé de Romont est défenseur contre Pierre Cagniard de Léchelles et Rolet Boni

Jacob Grueri, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny préside un tribunal où le clergé de Romont est défenseur contre Pierre Cagniard de Léchelles et Rolet Boni.
Liste complète des jurés du tribunal de châtellenie de Montagny.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Grueri Jacob, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny; Cagniard Pierre, de Léchelles; Boni Rolet; Clergé de Romont; Roppra Jean, chapelain, procureur du clergé de Romont; Rolinet Rolet, juré de la justice de Montagny; Montagny Humbert de, juré de la justice de Montagny; Gindroz Pierre, juré de la justice de Montagny; Blan Rolet, juré de la justice de Montagny; Ponthaux Humbert, juré de la justice de Montagny; Jaccat Mermet, juré de la justice de Montagny; Gindroz Michollet;Tercier André, juré de la justice de Montagny; Rolliet Claude, juré de la justice de Montagny; Pont Jaquet de, juré de la justice de Montagny; Bergier Jehan, de Léchelles (d); Ribordel Claude, de Léchelles; Ribordel Otthon, de Léchelles

Marguerite Oddens verse 210 écus pour des biens fonciers à Jean Gindroz de Fribourg.

Marguerite Oddens, femme de Jacques Defferrard, avec ses fils Pierre, Georges et Jean qui est absent, versent 210 écus pour des biens fonciers sis à Mézières à Jean Gindroz de Fribourg absent, représenté par le notaire et bourgeois de Fribourg Emonet.. Oddens Marguerite, épouse de Jacques Defferrard, résidant à Mézières; Defferrard Pierre, fils de Jacques et Marguerite Defferrard; Defferrard Georges, fils de Jacques et Marguerite Defferrard; Defferrard Jean, fils de Jacques et Ma. Defferrard; Oddens Marguerite, épouse de Jacques Defferrard, résidant à Mézières; Defferrard Pierre, fils de Jacques et Marguerite Defferrard; Defferrard Georges, fils de Jacques et Marguerite Defferrard; Defferrard Jean, fils de Jacques et Ma. Defferrard; Gindroz Jean, bourgeois de Fribourg, maître cordonnier; Gillion, curial de Mézières; Savaris Henri, bourgeois; Dumas Jean, médecin, bourgeois; Emonet, bourgeois de Fribourg, notaire

La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est obligée de payer les réparations dans le chœur de l'église d'Estavayer-le-Gibloux

La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est obligée de payer les réparations dans le chœur de l'église d'Estavayer-le-Gibloux tandis que les quatre communes de la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux devront fournir le bois pour faire les travaux. Pour les autres bâtiments, c'est la paroisse Saint-Nicolas de Fribourg qui va s'en occuper moyennant les fournitures de certains matériaux par les communes de la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux. La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est représenté par son chantre Charles Louis Fontaine, archidiacre du diocèse de Lausanne; La paroisse d'Estavayer-le-Gibloux est représentée par Pierre Rey de Rueyres-Saint-Laurent, par Joseph Magnin d'Estavyer-le-Gibloux, lieutenant baillival de Farvagny.
Cet acte est ratifié en session capital du 13 août 1784 et par LL. EE.. Berguin André, notaire; Berguin André, notaire; Fontaine Charles Louis, chanoine, chantre de l'église paroissiale Saint-Nicolas de Fribourg, archidiacre du diocèse de Lausanne; Magnin Joseph, d'Estavayer-le-Gibloux, lieutenant baillival de Farvagny; Rey Pierre, de Rueyres-Saint-Laurent; Berguin André, notaire; Toffel Pierre, de Villaret (au Pays de La Roche); Rossalet Jacques, de Neyruz; Fribourg LL. EE. De

Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont

Procès entre le clergé de Romont, représenté par le chapelain François Andrinet et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont. Le procès a lieu à la cour du bailli de Romont Peter Gribocet aidé de son lieutenant baillival Jean Malliard (homonyme par hasard?).. Fribourg puissants seigneurs de; Gribocet ? Peter, bailli de Romont; Malliard Jean, lieutenant du bailli; Andrinet François, chapelain de Romont; Malliard Jean, seigneur de Rossens; Renaud;

Le tribunal du bailli de Romont juge un litige entre le clergé de Romont et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont

Le tribunal du bailli de Romont présidé par Humbert Michon, châtelain de Romont, lieutenant du bailli et Frantz Grevesse ?, gentilhomme de Fribourg, bailli de Romont, juge un litige entre le clergé de Romont (représenté par George Lamagnie, procureur du clergé de Romont, Antoine Ramel, coadjuteur du procureur du clergé de Romont ainsi que Louis de Moulin, chapelain de Romont) et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont.
"Acte juridique pour à la requête du vénérable clergé, faire preuve que don Jacques Dunant, prêtre dudit vénérable clergé, avait testé, que les héritiers seroint immiscés en la succession, et que par consequent ils eroint tenus à paier au vénérable clergé, ce qu'y devoit ledit défunt don Jacques Dunant natif de Myoussier". Bailli de Romont; Michon Humbert, châtelain de Romont, lieutenant du bailli; Grevesse ? Frantz, gentilhomme de Fribourg, bailli de Romont; Clergé de Romont; Lamagnie George, procureur du clergé de Romont; Ramel Antoine, coadjuteur du procureur du clergé de Romont; Moulin Louis de, chapelain de Romont; Nant Andrey du, de Myoussier; Brayer; Du Nant Jacques, de prêtre de Romont (d), de Myoussier

Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forney de Chavannes-les-Forts, défendant

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant pour une admodiation.
Actes modernes non cotés_2_21_01 = Actes modernes non cotés_2_22. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Brayer;

Possessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans

Les curés de Romont envoient un cahier d'argumentation pour expliquer à leurs Excellences de Berne et de Fribourg pourquoi l'Eglise doit recevoir la dîme des terres non ensemencées depuis trente ans. L'acte s'appuie sur les divers arrêtés des lois ecclésiastiques et civiles, notamment le concile de Bâle en 1433. Il s'agit ici d'une copie d'un manuscrit qui a dû être envoyé à leurs Excellences de Berne et Fribourg pour que la perception de la dîme ne soit pas contestée aux ecclésiastiques.. Eglise; Fribourg LL. EE.; Berne LL. EE.; Antoine, à Montrenaud

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