- CH 001687-7 1A-B-K-2-31
- Pièce
- 1946 - 1951
Fait partie de Fonds ancien
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Adductions d'eau, extension du réseau "Deroil" et "La maladaire" - plans
Fait partie de Fonds ancien
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Affaire commune de Romont vs. DR - correspondance diverse
Fait partie de Fonds ancien
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Affaire commune de Romont vs. DR - pièces de justice
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Affaire Prévondavaux-Romont, litige sur frais d’assistance
Fait partie de Fonds ancien
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Affaires générales - Règlements communaux
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