Affichage de 67 résultats

Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
Options de recherche avancée
Aperçu avant impression Affichage :

Le tribunal du bailli de Romont sanctionne ceux de Prez-vers-Siviriez qui ont pratiqués des essarts dans les bois de Siviriez

Cet acte est une copie!. Bailli de Romont; Brunett Karolus ??; Siviriez, commune de; Ansermoud Pierre, notaire, communier de Siviriez; Simon François, communier de Siviriez; Prez-vers-Siviriez, commune; Cosandey Bernard, communier de Prez-vers-Siviriez; Brunett Karolus ??; Montenach Jean Daniel de, chevalier, lieutenant d'avoyer; Brünisholz Jost, conseiller de la ville & canton de Fribourg; Reyff Peter, ancien bourgmestre de Fribourg; Praroman Nicolas de, colonel du Conseil privé de Fribourg; Pasquier François Antoine du, banneret

Le tribunal du bailli de Romont juge un litige entre le clergé de Romont et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont

Le tribunal du bailli de Romont présidé par Humbert Michon, châtelain de Romont, lieutenant du bailli et Frantz Grevesse ?, gentilhomme de Fribourg, bailli de Romont, juge un litige entre le clergé de Romont (représenté par George Lamagnie, procureur du clergé de Romont, Antoine Ramel, coadjuteur du procureur du clergé de Romont ainsi que Louis de Moulin, chapelain de Romont) et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont.
"Acte juridique pour à la requête du vénérable clergé, faire preuve que don Jacques Dunant, prêtre dudit vénérable clergé, avait testé, que les héritiers seroint immiscés en la succession, et que par consequent ils eroint tenus à paier au vénérable clergé, ce qu'y devoit ledit défunt don Jacques Dunant natif de Myoussier". Bailli de Romont; Michon Humbert, châtelain de Romont, lieutenant du bailli; Grevesse ? Frantz, gentilhomme de Fribourg, bailli de Romont; Clergé de Romont; Lamagnie George, procureur du clergé de Romont; Ramel Antoine, coadjuteur du procureur du clergé de Romont; Moulin Louis de, chapelain de Romont; Nant Andrey du, de Myoussier; Brayer; Du Nant Jacques, de prêtre de Romont (d), de Myoussier

Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg enjoint au clergé de Romont de payer l'entretien du chœur de l'église paroissiale d'Attalens

Copie:
Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg, représentés par Messieurs Rudolf Fiva, Jean-Pierre Raemy commissaire général et le banneret Beat Louis Lantzberger, avec Joste Pierre de Reynold, vicaire général de l'évêché de Lausanne, enjoint au clergé de Romont de payer l'entretien du chœur de l'église paroissiale d'Attalens. Cependant les charrois pour la maintenance seront dus par les paroissiens d'Attalens moyennant une rémunération d'un pot de vin et d'un batz de viande par charroi. De plus le clergé de Romont verse en don gratuit 25 écus dans la réfection du chœur.. Fribourg, conseil privé de la ville et du canton; Clergé de Romont; Attalens, paroisse de; Paget [Pagat], notaire, secrétaire du Conseil de Fribourg; Strambino Jean Baptiste de , évêque de Lausanne; Reynold Joste Pierre de, vicaire général de l'évêché de Lausanne; Fiva Rudolf, sénateur; Raemy Jean-Pierre, commissaire général; Lantzberger Beat Louis, banneret

Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg déclare la paroisse d'Attalens libre de charrois

Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg déclare la paroisse d'Attalens libre de charrois pour la construction du four du curé Jean Choufflon dans le bâtiment de la cure.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Conseil privé de Fribourg; Attalens, paroisse de; Clergé de Romont; Deposieux Antoine; Choufflon Jean, curé d'Attalens; Python Pancrats, général; Brodaz Franz, conseiller; Hectrenz ?, banneret

Le conseil privé de Fribourg oblige les paroisses au charroi pour le clergé de Romont

Copie:
se basant sur l'exemple de la paroisse de Lussy, le conseil privé de Fribourg obligent les paroisses dont le collateur est le clergé de Romont à leur fournir le charroi pour les bâtiments du clergé.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Conseil privé de Fribourg; Montenach J. D., bailli; Clergé de Romont; paroisses dépendant de Romont; Montenach J. D., bailli;

Le clergé doit de l'argent à Joseph Grand de Macconnens en vertu de la sentence du 11 juillet 1785

"Je soussigné député de Messieurs du Vénérable corps de clergé de Romont reçoit la liste des frais en vertu de la sentence du 11 juillet 1785 payables à Monsieur Joseph Grand de Macconnens et bourgeois de Romont sans son contenu sauf quarante-six baches deux sous de cédé par arrangement fait avec moi, et il peut se faire payer par Monsieur Blanc, curé d'Attalens, promettant au nom de Messieurs du vénérable corps de clergé de Romont en acquitter le remborsement de ditte somme sur la firme de la cure d'Attalens à Monsieur le curé Blanc. Fait à Macconnens, le 30 septembre 1785.". Clergé de Romont; Député du clergé de Romont; Grand Joseph, de Macconnens, bourgeois de Romont; Blanc, curé d'Attalens

Le clergé de Romont intente un procès à Marie Antinne Chofflon, veuve de Jean Rey, de Romont, et doit payer les frais de justice.

"Extrait du manuel de cour de Romont du 16 novembre 1719
Se présente Monsieur Dom Jean Ulric Marrilly tant que procureur du vénérable clergé de Romont assisté de Monsieur Dom Jean Brayer son confrère, contre honorée Marie Antinne Chofflon, relicte de Jean Rey de ce lieu, a laquelle demande generale investiture de ses biens les plus liquides à cherix au fier denier de plus joûtes la loy, pour la somme capitale de deux cens huit escus petits treize batz deux sols; constant le livre des obligations du vénérable clergé ici produite, datée du 15e may 1715, signée sieur Gilliet, folio 66 avec les censes et prorata qui se pourront trouver, le tout en vertu de l'assignation hodierne a ce sujet donnée par le sieur officier Escoffey duquel la relation est implorée au besoin, sous les portestes requises. […]
Connoissance
Si les Reverends Seigneurs acteurs ne veulent se contenir dans les offres faits par la débitrice, les subhastations demandées leur sont accordéses joûte la loy sur leur spéciale hypothèque, et pour avoir incidenté contre la portée de leurs propres titres sont supportables des frais du présent incident.[…]. Romont, cour judiciaire; Clergé de Romont; Marrilly Jean Ulric, procureur du clergé de Romont; Brayer Jean, membre du clergé de Romont; Rey-Chofflon Marie Antinne, veuve de Jean Rey, de Romont; Gilliet; Grivet, officier; Escoffey, officier

Le clergé de Romont intente un procès à François Clerc pour une vigne qui leur a été léguée par testament de dom Jean Clerc

Le clergé de Romont, représenté par le procureur et chapelain Pierre Gransoney, intente un procès à François Clerc, fils de feu Pierre Clerc, de Vuisternens-devant-Romont pour une vigne qui leur a été léguée par testament de dom Jean Clerc, membre du clergé. C'est le premier châtelain fribourgeois de Romont Hantz Schneuwly qui instruit le procès.. Châtelain de Romont; Schneuwly Hantz, châtelain de Romont; Clerc François, fils de Pierre Clerc (d), de Vuisternens-devant-Romont; Clergé de Romont; Gransoney Pierre, chapelain, procureur du clergé de Romont; Thorimbert Thadeus, bourgeois de Romont, notaire;

Le clergé de Romont fait un procès contre Jean Girod de Villaranon au sujet de ses enfants

Le clergé de Romont représenté par son procureur Jacques Grivet, son prédicateur Jean Navilliet, ses chapelains Jacques Chuet, François Forneir et François Moennat, fait un procès contre Jean Girod de Villaranon au sujet de ses enfants qui mendient.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Meyer Antoine, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Clergé de Romont; Grivet Jacques, procureur du clergé de Romont; Navillier Jean, prédicateur, chapelain de Romont; Chuet Jacques, chapelain de Romont; Girod Jean, de Villaranon; Forneir Jean, chapelain de Romont; Moennat François, chapelain de Romont; Des Granges [Desgranges], notaire; Gerod Claude, de Villaranon; Dollion Daniel, de Villaranon; Trolliet Jacques, bourgeois de Romont, ancien syndic de Romont; Helffert Humbert; Rey Guillaume, bourgeois de Romont, officier

Résultats 31 à 40 sur 67