Showing 107 results
Archival descriptionPolice - Patentes des établissements publics
Police - Patentes des établissements publics
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Cantonnements militaires - subsistances, fournisseurs
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Armée: cuisine militaire - Devis, plan, photos
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Devis, plan, photos
Police - Cirque
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Feu: corps des sapeurs-pompiers (CSP): modification du tarif des interventions des centres de renfort (CR) et taxe non-pompiers - Correspondance, procès-verbaux
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Correspondance, procès-verbaux
Police - Patentes; Établissements publics
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Protection de la population - ORCOC - Correspondance, rapports
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Correspondance, rapports
Armée: cuisine militaire - Devis, plan
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Devis, plan
Police communale – Circulation et signalisation
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