Affichage de 53 résultats

Description archivistique
Fribourg Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
Options de recherche avancée
Aperçu avant impression Affichage :

Les sénateurs et bannerets de Fribourg jugent le différend qui opposent les communautés villageoises de la paroisse de Siviriez pour l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez

Les communautés de Siviriez, Villaranon, Saulgy et une partie de la communauté de Prez-vers-Siviriez s'opposent à la communauté de Chavannes-les-Forts et à une partie de la communauté de Prez-vers-Siviriez quant à l'entretien d'un chapelain en l'église de Siviriez. Durant la vie de l'actuel curé de Siviriez dom Savary, chaque quartier paiera une parte égale à l'entretien du chapelain mais plus après sa mort.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Forrel, sénateur de Fribourg; Schröter, sénateur de Fribourg; Alt, capitaine de Fribourg; Techterman, sénateur de Fribourg; Odet d'Orsonnens, sénateur de Fribourg; Schröter, banneret; Savary, curé de Siviriez

Claude Antoine, évêque de Lausanne, arbitre une querelle entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez

Lire le résumé dans: A. Dellion > Siviriez, p. 130-1
Concerne l'entretien des bâtiments de la cure de Siviriez et de ses dépendances (grenier, etc.). Evêque de Lausanne; Duding Claude Antoine, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Siviriez, curé de; Wullieret François Rodolphe, secrétaire épiscopal;

Antoine d'Alt, vicaire et commissaire apostolique, arbitre une querelle sur l'entretien de la cure entre le clergé de Romont et le curé de Siviriez

lire le résumé dans: A. Dellion > Siviriez, p. 129-130
Cela concerne une somme à payer par le curé de Siviriez pour la réféection de la cure.. Evêque de Lausanne; Alt Antoine de, vicaire et commissaire apostolique, prévôt mitré de la collégiale St-Nicolas de Fribourg; Clergé de Romont; Bastardi Antoine, procureur du clergé de Romont; Gaudard Jean, membre du clergé de Romont; Tinna Nicolas, curé de Siviriez; Proin Peterman, secrétaire épiscopal;

Le vicaire général et official de l'évêque de Lausanne, Jacques Ignace Zillet défend le clergé de Romont contre la paroisse de Siviriez

voir le résumé dans: A. Dellion > Siviriez, p. 128. Evêque de Lausanne; Zilliet Jacques Ignace, vicaire général & official de l'évêque de Lausanne, chanoine de l'église collégiale St-Nicolas de Fribourg; Clergé de Romont; Siviriez, paroisse; Sudan;

La cour du bailli de Romont tranche un différent entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont

Titre: "Pour le vénérable coadjuteur de la clergie de Romont contre les gouverneurs de la paroysse de Syverier"
sous titre: " les paroissiens de Syvirier vouloyent que leur vicaire gardat avec soy encore un pretre".
Suite à un premier arbitrage du 15.07.1566 signé Frantz Gurnel, secrétaire de Fribourg, la paroisse de Siviriez représentée par ses deux gouverneurs, Claude du Boz de Siviriez et Jean Con du Saulgy, demande au clergé un second prêtre pour épauler son vicaire. La paroisse réclame aussi une copie de l'inventaire contenant tous les titres de la cure de Siviriez. Le clergé de Romont, représenté par son coadjuteur Jacques des Granges, ne veut livrer ni de second prêtre, ni de copie de l'inventaire.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bailli de Romont; Boz Claude du, de Siviriez, gouverneur de la paroisse de Siviriez; Con [Ton] Jean, du Saulgy, gouverneur de la paroisse de Siviriez; Granges Jacques des, coadjuteur du clergé de Romont; Brayer; Michon Humbert, châtelain de Romont; Favre Bernard, chapelain de Romont; Mestraul, chapelain de Romont

Le tribunal du bailli de Romont juge un litige entre le clergé de Romont et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont

Le tribunal du bailli de Romont présidé par Humbert Michon, châtelain de Romont, lieutenant du bailli et Frantz Grevesse ?, gentilhomme de Fribourg, bailli de Romont, juge un litige entre le clergé de Romont (représenté par George Lamagnie, procureur du clergé de Romont, Antoine Ramel, coadjuteur du procureur du clergé de Romont ainsi que Louis de Moulin, chapelain de Romont) et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont.
"Acte juridique pour à la requête du vénérable clergé, faire preuve que don Jacques Dunant, prêtre dudit vénérable clergé, avait testé, que les héritiers seroint immiscés en la succession, et que par consequent ils eroint tenus à paier au vénérable clergé, ce qu'y devoit ledit défunt don Jacques Dunant natif de Myoussier". Bailli de Romont; Michon Humbert, châtelain de Romont, lieutenant du bailli; Grevesse ? Frantz, gentilhomme de Fribourg, bailli de Romont; Clergé de Romont; Lamagnie George, procureur du clergé de Romont; Ramel Antoine, coadjuteur du procureur du clergé de Romont; Moulin Louis de, chapelain de Romont; Nant Andrey du, de Myoussier; Brayer; Du Nant Jacques, de prêtre de Romont (d), de Myoussier

Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont

Procès entre le clergé de Romont, représenté par le chapelain François Andrinet et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont. Le procès a lieu à la cour du bailli de Romont Peter Gribocet aidé de son lieutenant baillival Jean Malliard (homonyme par hasard?).. Fribourg puissants seigneurs de; Gribocet ? Peter, bailli de Romont; Malliard Jean, lieutenant du bailli; Andrinet François, chapelain de Romont; Malliard Jean, seigneur de Rossens; Renaud;

Jacob Grueri, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny préside un tribunal où le clergé de Romont est défenseur contre Pierre Cagniard de Léchelles et Rolet Boni

Jacob Grueri, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny préside un tribunal où le clergé de Romont est défenseur contre Pierre Cagniard de Léchelles et Rolet Boni.
Liste complète des jurés du tribunal de châtellenie de Montagny.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Grueri Jacob, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny; Cagniard Pierre, de Léchelles; Boni Rolet; Clergé de Romont; Roppra Jean, chapelain, procureur du clergé de Romont; Rolinet Rolet, juré de la justice de Montagny; Montagny Humbert de, juré de la justice de Montagny; Gindroz Pierre, juré de la justice de Montagny; Blan Rolet, juré de la justice de Montagny; Ponthaux Humbert, juré de la justice de Montagny; Jaccat Mermet, juré de la justice de Montagny; Gindroz Michollet;Tercier André, juré de la justice de Montagny; Rolliet Claude, juré de la justice de Montagny; Pont Jaquet de, juré de la justice de Montagny; Bergier Jehan, de Léchelles (d); Ribordel Claude, de Léchelles; Ribordel Otthon, de Léchelles

La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est obligée de payer les réparations dans le chœur de l'église d'Estavayer-le-Gibloux

La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est obligée de payer les réparations dans le chœur de l'église d'Estavayer-le-Gibloux tandis que les quatre communes de la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux devront fournir le bois pour faire les travaux. Pour les autres bâtiments, c'est la paroisse Saint-Nicolas de Fribourg qui va s'en occuper moyennant les fournitures de certains matériaux par les communes de la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux. La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est représenté par son chantre Charles Louis Fontaine, archidiacre du diocèse de Lausanne; La paroisse d'Estavayer-le-Gibloux est représentée par Pierre Rey de Rueyres-Saint-Laurent, par Joseph Magnin d'Estavyer-le-Gibloux, lieutenant baillival de Farvagny.
Cet acte est ratifié en session capital du 13 août 1784 et par LL. EE.. Berguin André, notaire; Berguin André, notaire; Fontaine Charles Louis, chanoine, chantre de l'église paroissiale Saint-Nicolas de Fribourg, archidiacre du diocèse de Lausanne; Magnin Joseph, d'Estavayer-le-Gibloux, lieutenant baillival de Farvagny; Rey Pierre, de Rueyres-Saint-Laurent; Berguin André, notaire; Toffel Pierre, de Villaret (au Pays de La Roche); Rossalet Jacques, de Neyruz; Fribourg LL. EE. De

Marguerite Oddens verse 210 écus pour des biens fonciers à Jean Gindroz de Fribourg.

Marguerite Oddens, femme de Jacques Defferrard, avec ses fils Pierre, Georges et Jean qui est absent, versent 210 écus pour des biens fonciers sis à Mézières à Jean Gindroz de Fribourg absent, représenté par le notaire et bourgeois de Fribourg Emonet.. Oddens Marguerite, épouse de Jacques Defferrard, résidant à Mézières; Defferrard Pierre, fils de Jacques et Marguerite Defferrard; Defferrard Georges, fils de Jacques et Marguerite Defferrard; Defferrard Jean, fils de Jacques et Ma. Defferrard; Oddens Marguerite, épouse de Jacques Defferrard, résidant à Mézières; Defferrard Pierre, fils de Jacques et Marguerite Defferrard; Defferrard Georges, fils de Jacques et Marguerite Defferrard; Defferrard Jean, fils de Jacques et Ma. Defferrard; Gindroz Jean, bourgeois de Fribourg, maître cordonnier; Gillion, curial de Mézières; Savaris Henri, bourgeois; Dumas Jean, médecin, bourgeois; Emonet, bourgeois de Fribourg, notaire

Résultats 21 à 30 sur 53