- CH 001687-7 1A-B-P-1-31
- Pièce
- 1984 - 1985
Fait partie de Fonds ancien
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Fait partie de Fonds ancien
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Ecole – regroupement Romont et Les Glânes
Fait partie de Fonds ancien
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Fondations romontoises: autorité de surveillance - Actes de fondation, correspondance
Fait partie de Fonds ancien
Dossier-type concernant plusieurs fondations (Fer Romontois, Maison Maternini,…): inscription au registre du commerce, acte de fondation, statuts, correspondance avec l’autorité communale
Fondations romontoises: comptes et bilans - Comptabilité, rapports, correspondance
Fait partie de Fonds ancien
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Fondations romontoises: comptes et bilans - Comptabilité, rapports, correspondance
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