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Description archivistiqueProtection civile: modification législation - Correspondance
Protection civile: modification législation -
Correspondance
Mobilisation en cas de guerre - Cartable devant être conservés dans les archives du bureau communal contenant les affiches en cas de mobilisation de guerre (sans affiche)
Mobilisation en cas de guerre -
Cartable devant être conservés dans les archives du bureau communal contenant les affiches en cas de mobilisation de guerre (sans affiche)
Armée: cuisine, matériel, cuisine roulante, dommages aux cultures, montagne de Lussy, PAA (parc auto armée) - Correspondance, devis, plans
Armée: cuisine, matériel, cuisine roulante, dommages aux cultures, montagne de Lussy, PAA (parc auto armée) -
Correspondance, devis, plans
Armée: parc-autos - Correspondance
Armée: parc-autos -
Correspondance
Armée: parc-autos - Devis, plan
Armée: parc-autos -
Devis, plan
Cantonnements militaires (+ place de Romont)
Cantonnements militaires (+ place de Romont)
Affaires militaires: mise en consultation du projet nature paysage - Drognens - Rapport
Affaires militaires: mise en consultation du projet nature paysage - Drognens -
Rapport
Commerces: règlement sur les heures d'ouverture; domaine public: terrasse; marché hebdomadaire - Correspondance, rapports, procès-verbaux
Commerces: règlement sur les heures d'ouverture; domaine public: terrasse; marché hebdomadaire -
Correspondance, rapports, procès-verbaux
Police-cimetière: forains, cimetière-entretien, matériel, monuments, places, règlement taxes, corbillards, pompes funèbres, croque-morts, exhumations - Correspondance, rapports, procès-verbaux
Police-cimetière: forains, cimetière-entretien, matériel, monuments, places, règlement taxes, corbillards, pompes funèbres, croque-morts, exhumations -
Correspondance, rapports, procès-verbaux
Police, affaires militaires, cimetière: correspondance générale D-E: divertissements 1959-1968, domaine public 1957-1968, élections-votations 1956-1967, enseignes, entreprises - commerces - exploitations agricoles: personnel occupé au 01.09.1959, établissement public (danse) - Correspondance
Police, affaires militaires, cimetière: correspondance générale D-E: divertissements 1959-1968, domaine public 1957-1968, élections-votations 1956-1967, enseignes, entreprises - commerces - exploitations agricoles: personnel occupé au 01.09.1959, établissement public (danse) -
Correspondance
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