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Description archivistique
Lausanne Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Le pape Paul III donne une dispense spéciale à Anselme Sapientis, curé et recteur de Villaz

Paul III semble disposer de la collation des bénéfices de la paroisse de Villaz et du droit de collation. Henri Sapientis, oncle d'Anselme, a librement donné sa résignation pour le poste de curé de Villaz dans les mains de Gabrile Vigniodi, clerc du diocèse de Genève, procureur d'Henri Sapientis. Anselme est âgé à ce moment précis de 21 ans. La dispense pourrait porter sur le fait qu'il n'est pas encore prêtre, peut-être même pas dans les ordres pour être en charge d'un bénéfice ecclésiasitique puisqu'il est dit qu'il en est investi avec ou sans cure d'âmes - "cum cura seu sine cura".
Transcription dans cahier de transcription n°2 p. 21-22. Papauté; Paul III, pape de Rome (1534-1549); Sapientis Anselme, curé et recteur de l'Eglise des saints Pierre et Paul de Villaz; Sapientis Henri, ancien curé et recteur de Villaz; Vigniodi Gabriel, clerc du diocèse de Genève

Décision de l'official de la curie de Lausanne quant à la nécessité de la communauté de Maracon à participer aux réparations de l'église paroissiale d'Attalens

Transcription:
[2] Inter honorabiles viros Willermum Bize clericum et Franciscum Girardi procuratores seu sindicos et gubernatores parochie ac clerorum parochianorum parochialis ecclesie de Atthallens Lausannensis diocesis [3] tam suis quam procurario quo supra nominibus ex una prout fidem fecerunt de suo procuratione mandato relatione discreti viri domini Petri de Clauso presbiteri curie officialatus Lausannensis jurati et Petrum Lombard [4] ac Petrum de Vyonay de Maracon eiusdem parochie de Atthallens procuratores etiam seu gubernatores et sindicos vilagii et communitatis dicti loci de Maracon. Suis simile atque dicte totius communitatis hominumque [5] et incolarum loci predicti de Maracon nominibus partibus ex allia. De et super eo videlicet quod? Prefati Willermus Bize et Franciscus Girardi nominibus quibus supra dicebant asserebant affirmabant et petebant per dictos [6] de Maracon pro sua rata et portione competente debere contribuere dum et quotiens opus foret et necesse in omnibus et singulis reparationibus et contributionibus fiendis necessariisque et requisitis in dicta parochiali [7] ecclesia de Atthallens ac manutentione eiusdem campanarumque librorum vestimentorum ornamentorum et aliorum dicte ecclesie quorumcumque cum suis eiusdem ecclesie parochialis de Atthallens parochiam. Official de la curie de Lausanne; Official de la curie de Lausanne; Attalens, paroisse de; Maracon, communauté de; Bourgeosi Jacques, chapelain de l'église de Lausanne, secrétaire juré de la curie de l'official de Lausanne, licencié en lois; Bize Guillaume, clerc, procureur de la paroisse d'Attalens; Girardi François, procureur de la paroisse d'Attalens; Clauso Pierre de, prêtre de la curie de l'official de Lausanne; Lombard Pierre, procureur de la communauté de Maracon;Vyonay Pierre de, procureur de la communauté de Maracon

L'official de la curie de Lausanne abitre le litige entre la paroisse d'Attalens et ceux de Maracon.

François Girard et Guillaume Bisyz sont les représentants en tant que gouverneurs, de la paroisse d'Attalens. L'official de la curie de Lausanne Baptiste Aycardi est docteur dans les deux droits.
Référence claire à l'acte Attalens_9_02_01
Voir transcription dans cahier 1, p. 32. Evêque de Lausanne; Montferrand Benoît de, évêque de Lausanne; Aycardis Baptiste, official de la curie de Lausanne, doctor decretorum; Paroisse d'Attalens; Girard François, gouverneur de la paroisse d'Attalens; Bysiz Guillaume, gouverneur de la paroisse d'Attalens; Floreta [Moreta] ?; Dom Jean Jaquet de , clerc; Cholet Mermet, clerc; Blonay Pierre de, clerc; Mézières Nycod de, clerc

Sentence de l'évêque de Lausanne dans un conflit sur l'usage des aumônes entre la communauté de la ville de Romont et le clergé de Romont.

Le clergé de Romont, partie plaignante dans l'affaire, a saisi le tribunal épiscopal par lettre du notaire et chapelain Pierre Cati, le 6 novembre 1495.
Aymon de Monfalcon, évêque de Lausanne, prince du Saint-Empire, arbitre accepté par les deux parties, décident les choses suivantes: la paix et la concorde doivent régner entre le clergé et la communauté de la ville; la ville doit remettre la possession des aumônes spoliées pour les jours de fêtes et les dimanches dans les mains du clergé de Romont; l'argent déjà pris au clergé doit être restitué par le gouverneur, députés et conseillers de la communauté de la ville de Romont; l'argent des aumônes (elemosina) sera désormais mis dans un tronc fermé par deux serrures dont les clés seront une chez le procureur du clergé, l'autre chez le gouverneur de la ville; l'argent du tronc devra être extrait devant des conseillers qui puissent le voir; la somme des biens et cens de l'église de Romont vendus à des tiers doit être vue par deux ou trois conseillers de la ville afin que les biens de l'église ne disparaissent pas; le clergé ne doit pas utiliser les aumônes pour d'autres choses que les offices auxquels elles sont destinées.
Voir transcription quasi complète dans cahier 1 p. 36-41. Evêque de Lausanne; Montfalcon Aymon de, évêque de Lausanne, prince du Saint-Empire; Clergé de Romont; communauté de la ville de Romont; Gruet Perenllus, notaire juré de l'officine de l'évêque de Lausanne, secrétaire épiscopal; Collomberio François de, vicaire épiscopal de Lausanne; Passu Louis de, chanoine de Lausanne; Villario Guillaume de, procureur du clergé de Romont; Cati Pierre, chapelain de Romont, notaire; Staviaco Jean de, chapelain de Romont, représentant du clergé; Alamand Jean, chapelain de Romont, représentant du clergé; Staviaco Antoine de, donzel, bourgeois de Romont, représentant de la communauté de la ville de Romont; Regnaudi Girard, bourgeois de Romont, représentant de la communauté de la ville de Romont; Ferro Pierre de, bourgeois de Romont, représentant de la communauté de la ville de Romont; Ramelli Nycod, bourgeois de Romont, représentant de la communauté de la ville de Romont; Monachi Georges, bourgeois de Romont, représentant de la communauté de la ville de Romont

Sentence pour les droits du Clergé de Romont prononcée par l'évêque de Lausanne Jean de Watteville

Jean de Watteville, évêque de Lausanne, confirme le droit du Clergé de Romont de nommer lui-même ses propres chapelains moyennant l'approbation des nobles et citoyens de la ville de Romont. L'acte comporte une ratification par Laurent Cavottus, nonce apostolique du Saint-Père à Lucerne (20.09.1644 à Lucerne). Enfin l'Official de Lausanne confirme l'acte (Fribourg, 16 mars 1648). Evêque de Lausanne; Watteville Jean de, évêque de Lausanne (1607-1649); Clergé de Romont; Cavottus Laurent, nonce apostolique;

Sentence d'Aymon d'Illens sur un différend entre la ville et le Clergé de Romont quant à la fiscalité

Sentence prononcée par Aymon d'Illens, donzel, licencié en droit, arbitre du litige survenu entre les bourgeois et toute la communauté de la ville de Romont, d'une part, le curé, les prêtres et les chapelains de cette ville, d'autre part, à propos du refus opposé par ces derniers au paiement des taxes et redevances pour les nécessités de la ville, à savoir la construction et la réparation des murs de la ville, des fossés, des bretêches, des chemins, des ponts, des fontaines et de l'église, ainsi que pour les gardes et les veilles; le clergé résidant à Romont est déclaré libre du paiement de toutes redevances dans l'église ou la ville de Romont que ce soit pour la construction des murs de la ville, des bâtiments, des fossés, des bretêches, des chemins, des ponts et des fontaines, pour les veilles et gardes et pour la réparation de l'église, tant pour la couverture de celle-ci que pour les livres liturgiques; cette exemption ne s'applique pas aux gens ("familia") vivant sous le même toit que les prêtres dudit clergé; cette sentence a été confirmée par Amédée, comte de Savoie, le 26 mai 1412.
(APRomont, Lettres des droits du clergé, I-c, avec un très beau sceau conservé du comte d'Amédée VIII de Savoie; ACRomont, tiroir XXVIII, clergé, n°67)

Ego Aymo de Yllens domicellus licenciatus in legibus … notum facio … quod cum inter nobiles burgensesque et totam comunitatem ville Rotundimontis ex una parte ac curatum sacerdotes et capellanos dicte ville Rotundimontism ex altera parte foret orta questionis materia super et de eo videlicet quod dicti nobiles burgenses et comunitas pro eorum necessitatibus et utilitatibus publicis seu comunibus scilicet murorum ville fossalium bertrachiarum itenerum pontium fontium ecclesieque constructionibus et reparationibus excubiis vigilibus et aliis quamplurimis dicebant et asserebant quod curatus et ceteri sacerdotes ville supradicte tenebantur ad supportandas neccessitates supradictas et pro predictis supportandis ad contribucionem unacum ipsis laycis predicte ville et ipsis curato et sacerdotibus imponebant jactatas seu talias quas exigere intebantur tam ab ipsis quam ab eorum domibus et ipsorum familiaribus allegantes quod qui participat in honore debeat participare in onere et quod predicti sacerdotes consueverunt in predictis necessitatibus temporibus retroactis contribuere cum ipsis laycis quodque alii sacerdotes de provincia similiter contribuebant absque aliquali molestia et contradicione in eorum villis et fortaliciis
curatus vero et sacerdotes prenominati contrarium asserentes dicebant et proponebant se ad predicta minime teneri allegantes eorum privilegia et ad jus scriptum se referentes
Tandem partes predicte questionem supradictam cupientes via amicabili terminari in me tanquam arbitrum arbitratoremque et amicabilem compositorem super dicta questione sedanda se compromiserunt michique dederunt omnimodam potestatem super et de eadem questione et ex ea emergentibus pronunciandi ordinandi declarandi arbitrandi et diffiniendi prout in ipso compromisso recepto per Johannem Aymonis Fabri de Rotundomonte clericum juratum dicitur evidenciis contrineri

Hinc est quod ego Aymo arbiter et arbitrator amicabilisque compositor predictus … pronuncio declaro et ordino viris discretis dominis Petro Musidi curato Rotundimontis et Johanni Mosseli presbitero procuratori ac procuratorio nomine cleri Rotundimontis et Anthonio Fabri burgensi et syndico Rotundimontis ac pluribus aliis capellanis nobilibusque et burgensibus Rotundimontis presentibus propter infrascripta convocato in modum qui sequitur
Primo quod curatus Rotundimontis ac omnes et singuli sacerdotes et capellani et alii in sacris ordinibus constituti qui ad seculum redire nequeunt habitantes habitacionem habentes habitantque seu habitabunt in futurum in Rotundomonte pro ipsis eorumque rebus juribus domibus et possessionibus a modo in antea imperpetuum sint liberi quicti inmunes penitus et exempti ab omnibus exaccionibus impositionibus tr. Official de la curie de Lausanne; Illens Aymon de, donzel, licencié en lois; Clergé de Romont; Communauté de la ville de Romont; Compatris de Berchier Guillaume, notaire public impérial, clerc juré de la curie de Lausanne et du bailliage de Vaud; Blonay Jean de, chevalier (miles), bailli de Vaud

Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg enjoint au clergé de Romont de payer l'entretien du chœur de l'église paroissiale d'Attalens

Copie:
Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg, représentés par Messieurs Rudolf Fiva, Jean-Pierre Raemy commissaire général et le banneret Beat Louis Lantzberger, avec Joste Pierre de Reynold, vicaire général de l'évêché de Lausanne, enjoint au clergé de Romont de payer l'entretien du chœur de l'église paroissiale d'Attalens. Cependant les charrois pour la maintenance seront dus par les paroissiens d'Attalens moyennant une rémunération d'un pot de vin et d'un batz de viande par charroi. De plus le clergé de Romont verse en don gratuit 25 écus dans la réfection du chœur.. Fribourg, conseil privé de la ville et du canton; Clergé de Romont; Attalens, paroisse de; Paget [Pagat], notaire, secrétaire du Conseil de Fribourg; Strambino Jean Baptiste de , évêque de Lausanne; Reynold Joste Pierre de, vicaire général de l'évêché de Lausanne; Fiva Rudolf, sénateur; Raemy Jean-Pierre, commissaire général; Lantzberger Beat Louis, banneret

L'évêque de Lausanne arbitre une difficulté sur l'entretien du pavé du chœur pour la répartition des frais entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont

L'évêque de Lausanne Maxime Guisolan de l'ordre des Capucins oblige le clergé de Romont à payer pour l'entretien du pavé du chœur de l'église de Siviriez.. Evêque de Lausanne; Guisolan Maxime, capucin, évêque et comte de Lausanne,prince du St-Empire; Blanc Walther, procureur du clergé de Romont; Lhoste, membre du clergé de Romont; Malliard Jean, gouverneur de la paroisse de Siviriez; Giroud Joseph, paroisse de Siviriez; Menetrey Joseph, paroisse de Siviriez; Stöcklin, secrétaire de la cour épiscopale;

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