Notice et transcription selon Schätti, p. 192:
Autorisation donnée par Charles, duc de Savoie, pour que l'église paroissiale de Romont soit élevée au rang de collégiale et que l'église paroissiale de Cudrefin lui soit soit annexée
"Karolus dux Sabaudie … universis sit manifestum quod divini cultus augmentum in locis presertim nobis submissis et ecclesiis in quibus ad nos nostrosque successores jus patronatus pertinere dignoscitur affectantes ex nostra igitur certa scientia e[rectione]m parrochialis ecclesie Sancte Marie de Rotundomonte in collegiatam ac unioni perpetue parrochialis ecclesie de Cudriffino ipsi erigendi ecclesie de Rotundomonte locis quidem nobis subdictis [persa]nctissimum dominum nostrum papam seu ab eo deputandum fiendis assentimus et nostrum presentium serie prestamus assensum pariter et consensum salvo tamen et reservato nobis et nostris successoribus pred[ictis] in ipsis ecclesiis dicto jure patronatus cui nullo modo derogare intendimus hiis in premissorum testimonium concedentes. Datas Thaurini die sexta mensis marcii 1515. Dum presentibus dominis illustribus Philiberto de Sabaudia comite Gebenn. Johanne de Sabaudia episcopo Gebenn…". Duc de Savoie; Charles III, duc de Savoie; Clergé de Romont; Bulliet [Julliet?]; Savoie Jean de, évêque de Genève;

Cet acte contient en réalité trois actes qui se répondent. La première partie est une supplique du clergé romontois pour ne pas payer un cens au châtelain de Cudrefin sur une vigne tenue par Jean Hugonet à Cudrefin. La seconde partie est une réponse du duc de Savoie avec une longue liste de témoins. La troisième partie est la notification de la réponse du duc de Savoie Charles par le commissaire aux extentes de Cudrefin. Si le duc est favorable à la supplique, le commissaire Aux extentes de Cudrefin, Jean Marinard explique clairement pourquoi il n'entend pas reconnaître cette vigne au clergé de Romont. Il signe son acte en présence du chapelain de Cudrefin, Jean de Molendino.
L'acte qui se trouve ici est une copie faite de la main de Jean Marinard.
Il est à noter que la supplique du clergé de Romont est rédigée en français alors que la lettre ducale et la réponse de Jean Marinard sont toutes les deux en latin.
Transcription quasi complète de l'acte dans le cahier de transcription.. Eglise de Romont; Eglise de Romont; commissaire aux extentes des ducs de Savoie; Charles duc de Savoie; Bollioux; Lardet;Marinard Jean, commissaire aux extentes de Cudrefin; Charles de Savoie, duc de Savoie; châtelain de Cudrefin; Hugonet Jean, de Cudrefin; Molendino Pierre de, chapelain à Cudrefin

Philibert II duc de Savoie, Chablais et Aoste, prince et vicaire perpétuel du Saint-Empire Romain, marquis en Italie, prince du Piémont, comte de Bugey, Genève et Romont, sire de Faucigny, Gex, de Verceil, sire de Bresse, après avoir consulté son conseil, donne l'amorterization d'une vigne à l'église de Cudrefin. Cette vigne appartenait au duc de Savoie en fief direct et c'est pour cela que le commissaire aux extentes ne voulait pas la lâcher à Aymonet d'Ossens, curé et recteur de la paroisse de Cudrefin.
L'acte officiel de Philibert II est accompagné de tous les originaux du dossier qui comportent encore des sceaux ou la marque des cachets.
A noter que le duc Philibert II met en avant le titre de comte de Romont dans sa titulature, ce qui est relativement étonnant.. Philibert II, duc de Savoie(1497-1504); Philibert II, duc de Savoie(1497-1504); Eglise de Cudrefin; Ossens Aymonet de, curé de Cudrefin, recteur de l'église paroissiale de Cudrefin, chanoine de Lausanne; Jean Marcuard [Marcard], notaire du duc de Savoie; Rey-to, bâtard de Savoie, comte de Villars Lorenthey en Savoie; Louis de Gravenodo en Maurienne; Jean, duc de Challes, gouverneur de Bresse; Gingins Antoine de, duc de Divonne, président; Augustin de Myolio; François, procureur; Petro Joffred de; Sortellet [Fortellet] Benoît, maître des requêtes; Hugonet Jean, bourgeois de Cudrefin (d); Tretorens Guillaume de; Vassaux Glaude; Gradibus Humbert de, châtelain de Cudrefin, noble; Molendino Jean de, d'Estavayer, notaire, commissaire et receveur des extentes de Cudrefin, représentant du duc de Savoie; châtelain de Cudrefin