Affichage de 13 résultats

Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Cudrefin Acte juridique (autre)
Options de recherche avancée
Aperçu avant impression Affichage :

Résolution prise Monseigneur l'évêque de Tarentaise pour que l'archidiacre Pierre de Marne remette la cure de Cudrefin au clergé de Romont

Résolution prise Monseigneur l'évêque de Tarentaise pour que l'archidiacre Pierre de Marne remette la cure de Cudrefin au clergé de Romont. En contrepartie de la perte du fruit, la clergie de Romont verse à l'archidiacre Pierre de Marne du diocèse de Tarentaise une pension de 300 florins. De plus la clergie de Romont doit régler les frais d'arbitrage dans cette affaire, frais qui s'élèvent à 100 écus soltie. C'est le châtelain qui fixera les termes du paiement des frais de justice. La pension, quant à elle, sera versée en 6 mois, à compter de la Pâques à venir jusqu'à la Saint-Michel.. Evêque de Tarentaise; Dulliet; Eglise de Romont; Marne Pierre de, archidiacre, du diocèse de Tarentaise; Dulliet; Marne

Supplique au duc de Savoie pour une vigne à Cudrefin qui appartient à l'église paroissiale de Cudrefin avec réponse de Charles, duc de Savoie

Cet acte contient en réalité trois actes qui se répondent. La première partie est une supplique du clergé romontois pour ne pas payer un cens au châtelain de Cudrefin sur une vigne tenue par Jean Hugonet à Cudrefin. La seconde partie est une réponse du duc de Savoie avec une longue liste de témoins. La troisième partie est la notification de la réponse du duc de Savoie Charles par le commissaire aux extentes de Cudrefin. Si le duc est favorable à la supplique, le commissaire Aux extentes de Cudrefin, Jean Marinard explique clairement pourquoi il n'entend pas reconnaître cette vigne au clergé de Romont. Il signe son acte en présence du chapelain de Cudrefin, Jean de Molendino.
L'acte qui se trouve ici est une copie faite de la main de Jean Marinard.
Il est à noter que la supplique du clergé de Romont est rédigée en français alors que la lettre ducale et la réponse de Jean Marinard sont toutes les deux en latin.
Transcription quasi complète de l'acte dans le cahier de transcription.. Eglise de Romont; Eglise de Romont; commissaire aux extentes des ducs de Savoie; Charles duc de Savoie; Bollioux; Lardet;Marinard Jean, commissaire aux extentes de Cudrefin; Charles de Savoie, duc de Savoie; châtelain de Cudrefin; Hugonet Jean, de Cudrefin; Molendino Pierre de, chapelain à Cudrefin

Trollieti [Crollieti] Consignation d'actes de procès qui occupent Jean d'Estavaer: interrogatoire et preuve

Pierre Lambellyn est l'acteur (celui qui intente le procès au nom de qqn), ici Jean d'Estavayer contre Pierre Magnyn. Ce cahier résume l'interrogatoire.
Sont ajoutés 3 autres procès datés entre 1523 et 1526. Il s'agit d'une feuille de papier avec un petit bout de papier recto-verso qui semble faire office de preuve ou de quittance. Ce bout est ficelé au premier papier qui contient le titre: Trolliet: untel contre untel.. Eglise de Cudrefin; Eglise de Cudrefin; Eglise de Cudrefin; Trolliet; official de Lausanne; Magnyn Pierre, prêtre, chapelain, receveur général du clergé de Cossonay; Lambellyn Pierre; Estavayer Jean de; Tacheron Girard

Résultats 11 à 13 sur 13