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Description archivistiqueAcquisition d'immeubles par des étrangers (LFAIE) - correspondance et décisions par ordre alphabétique
Acquisition d'immeubles par des étrangers (LFAIE) - correspondance et décisions par ordre alphabétique
Etat civil - Correspondance (dont des documents de naturalisation)
Etat civil - Correspondance (dont des documents de naturalisation)
Louis Adolphe Ayer – reconnaissance et droit de cité
Louis Adolphe Ayer – reconnaissance et droit de cité
Recensement fédéral de la population
Recensement fédéral de la population
Marie-J.-A. Massardi – droit de cité
Marie-J.-A. Massardi – droit de cité
Droit de cité – nombreux cas
Droit de cité – nombreux cas
Réintégration dans la nationalité suisse de Mme Gisel Chatton et son fils Jacques Schwartz – demande d’acte d’origine
Réintégration dans la nationalité suisse de
Mme Gisel Chatton et son fils Jacques Schwartz
– demande d’acte d’origine
Demandes de rétablissement de la nationalité suisse
Demandes de rétablissement de la nationalité suisse
Police – Contrôle des habitants
Police – Contrôle des habitants
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