- CH 001686-X FA-0-#M-8
- Akt
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Archivische BeschreibungLitterrae fondationum Cleri no IV
- CH 001686-X FA-0-L.F.C._4
- Akt
- 1500-01-01
Les lettres de fondations sont en réalité des legs faits au Clergé de Romont sous forme de cens annuel. Le testataire fait verser une rente annuelle au clergé en échange de prière pour le salut de son âme. Il assigne à son héritier universel et/ou légitime le bon respect des versements.
Clergé de Romont
Liasse des obligations modernes non cotées
- CH 001686-X FA-0-Ob-Obligations_nc_mod_1
- Akt
- environ 1700 àenviron 1730
- Akt
- 1300-1900
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