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Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont
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Collégiale. Bâtiment

  • CH 001686-X 1-000
  • Pièce
  • 1977-1982
  • Fait partie de Fonds récent

Divers documents organisationnels sur la toiture, la sacristie et la morgue

Jugement entre le général de Castella, de Berlens et le clergé de Romont devant le préfet de Romont sur la dîme de Siviriez

Ensemble de notices, lettres et sentences entre le général de Castella, de Berlens, représenté par son notaire maître Fournier de Fribourg et le clergé de Romont représenté par ses procureurs successifs. Ce litige est arbitré par le préfet de Romont de qui émane la plupart des actes (convocations et assignations à comparaître).
Le clergé de Romont argumente sur des reconnaissances contenues dans ses archives dont une de 1508 qui est illisible pour la partie de Castella. L'affaire est jugée le 2 juin 1829 à 9h.
Timbre du canton de Fribourg sur tous les actes.. Préfet de Romont; Castella, de Berlens, général; clergé de Romont; Dumas de; Fournier, de Fribourg, avocat

Lettre d'un certain Caille à Jacques Delabay concernant la remise d'un certain acte

Lettre d'un certain Caille à Jacques Delabay concernant la remise d'un certain acte dont nous n'avons pas connaissance. Cette lettre contient une mise en garde contre le fait d'engager un procès. Selon la notice dorsale, cette lettre a été laissée en dépôt à Mr. Grivel, aubergiste à la maison de ville jusqu'à ce que Jacques la réclame.. Caille, de Vaulruz ou Vuadens; Caille, de Vaulruz ou de Vuadens; Jacques Delabay; Caille, de Vaulruz ou Vuadens; Andrey, du Châtelard; Grivel, aubergiste à la maison de ville

Demande de consultation pour la pose d'un calvaire dans le cimetière

"Nous avons l'honneur de vous informer, que dans notre séance du 12ème du courant, nous avons ordonné l'établissement d'un calvaire dans notre cimetière actuel, ainsi que l'enlèvement des murs, qui forment l'enceinte de l'ancien cimetière, et la vente des terres qui proviendront de son nivellement; le tout devant être executé dans le courant de cette année.
Cependant comme il nous importe, avant de commencer à opérer ces divers changements, de connoître les observations, qui pourroient être faites à leur sujet par l'autorité spirituelle, nous vous prions, Monsieur le Doyen et Messieurs, de bien vouloir nous transmettre celles, que vous croiriez devoir faire, afin que nous puissions y avoir égard.". Conseil municipal de Romont; Wuilleret Thédore, syndic président; Moret Antoine, secrétaire du conseil municipal; Clergé de Romont; Doyen du clergé de Romont; Procureur du clergé de Romont; Moret Antoine, secrétaire du conseil municipal;

Citation à comparaître devant l'évêque pour le droit de nomination à la cure de Villaz

"Monseigneur l'Evêque vous cite d'office à paraître, par un délégué muni de pouvoir, devant son conseil assemblé le jeudi 9 du courant, à 2h après-midi, pour être entendu contradictoirement avec un représentant de l'honorable paroisse de Villaz-Saint-Pierre sur l'exception qu'elle a élevée contre votre droit absolu de nomination à la cure du lieu.". Evêque de Lausanne et Fribourg; Wully, chanoine, chancelier de l'évêché de Lausanne; Clergé de Romont; Moret, chanoine, procureur du clergé de Romont; Wully, chanoine, chancelier de l'évêché de Lausanne;

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