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Description archivistiqueDemandes de rétablissement de la nationalité suisse
Demandes de rétablissement de la nationalité suisse
Demandes de permis d’établissement
Demandes de permis d’établissement
Droit de cité – nombreux cas
Droit de cité – nombreux cas
Recensement fédéral de la population
Recensement fédéral de la population
État civil – regroupement des arrondissements de l’état civil
État civil – regroupement des arrondissements de l’état civil
Acquisition d'immeubles par des étrangers (LFAIE) - correspondance et décisions par ordre alphabétique
Acquisition d'immeubles par des étrangers (LFAIE) - correspondance et décisions par ordre alphabétique
Contrôle des habitants
Contrôle des habitants
Etat civil - Correspondance (dont des documents de naturalisation)
Etat civil - Correspondance (dont des documents de naturalisation)
Police – Contrôle des habitants
Police – Contrôle des habitants
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