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Description archivistique
Finances
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Prêts LIM (Loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne) - projets d'investissement, répartition des quotas
Prêts LIM (Loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne) - projets d'investissement, répartition des quotas
Prêts d’honneur de la commune de Romont
Prêts d’honneur de la commune de Romont
PAA (protection anti-aérienne): cours d'instruction, locaux, matériel-équipement, protection civile, prescriptions-règlements, règlement annuel, subsides - Correspondance, rapports, règlements, subsides
PAA (protection anti-aérienne): cours d'instruction, locaux, matériel-équipement, protection civile, prescriptions-règlements, règlement annuel, subsides - Correspondance, rapports, règlements, subsides
Orphelinat paroissial – demande de subsides En vue de rénovations
Orphelinat paroissial – demande de subsides En vue de rénovations
Finances et impôts - Correspondance, statistiques et règlements (y compris le règlement concernant les taxes sur les spectacles, lotos, etc…)
Finances et impôts - Correspondance, statistiques et règlements (y compris le règlement concernant les taxes sur les spectacles, lotos, etc…)
Etat des contribuables (y compris, nouveaux contribuables) de la ville de Romont
Etat des contribuables (y compris, nouveaux contribuables) de la ville de Romont
Ecoles – service dentaire scolaire
Ecoles – service dentaire scolaire
Ecoles – Bâtiment scolaire La Condémine : Enquête, subventions, plans et divers
Ecoles – Bâtiment scolaire La Condémine : Enquête, subventions, plans et divers
Ecole secondaire de la Glâne (CO) – comptes et budgets, assemblée des délégués
Ecole secondaire de la Glâne (CO) – comptes et budgets, assemblée des délégués
Ecole de Romont – factures, première étape
Ecole de Romont – factures, première étape
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