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Description archivistiqueFeu: divers - Correspondance, rapports
- CH 001687-7 1A-B-M-1-22
- Pièce
- 2000 - 2006
Fait partie de Fonds ancien
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Police - Patentes et autorisations diverses
- CH 001687-7 1A-B-M-3-23
- Pièce
- 1996 - 2006
Fait partie de Fonds ancien
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Police - Patentes des établissements publics
- CH 001687-7 1A-B-M-3-27
- Pièce
- 2002 - 2004
Fait partie de Fonds ancien
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Police - Patentes; Établissements publics
- CH 001687-7 1A-B-M-3-25
- Pièce
- 1999 - 2001
Fait partie de Fonds ancien
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Police – Contrôle des habitants
- CH 001687-7 1A-B-I-4-6
- Pièce
- 1995 - 2001
Fait partie de Fonds ancien
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Police -Permis d’achat d’armes
- CH 001687-7 1A-B-M-3-18
- Pièce
- 1995 - 2000
Fait partie de Fonds ancien
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