- Tout
- Achat / Vente, 253 résultats
- Testament, 169 résultats
- Reconnaissance, 163 résultats
- Acte juridique (autre), 144 résultats
- Lettre, 134 résultats
- Sentence (décison d'un juge ou tribunal), 130 résultats
- Compte, 113 résultats
- Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.), 86 résultats
- Obligations, 78 résultats
- Donation, 61 résultats
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Description archivistiqueLe Clergé de Romont accepte un accord avec les bourgeois quant au droit de patronage
Le Clergé de Romont accepte un accord avec les bourgeois quant au droit de patronage
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