Ajouter au presse-papier Acquisition d'immeubles par des étrangers (LFAIE) - correspondance et décisions par ordre alphabétique

Ajouter au presse-papier Achats et ventes de terrains

Ajouter au presse-papier Achats de terrains par la commune – récapitulatif

Ajouter au presse-papier Achat de terrain par Electroverre SA Pour construire une voie industrielle

Ajouter au presse-papier Accès routier au parking des Avoines côté Banque cantonale: correspondance, soumissions, devis, séances de chantier et décompte final 1996-1997; aménagement d'un chemin piétons du carrefour de Massonnens à la patinoire: contrat, plan, soumissions, procès-verbaux 1998 (dossier annulé par le Conseil général le 25 juin 1998); modification des places de parc au Moulin de Romont 2010; aménagement d'un chemin piétons à la Parqueterie avec soumissions et plans 1997; route de Massonnens: réfection de la chaussée de la route de Massonnens 2007; giratoire de Massonnens avec décompte 2006 - Correspondance, rapports, procès-verbaux, devis, plans

Ajouter au presse-papier Abornement et mensuration cadastrale du lot 2 (secteur I) - Correspondance, rapports, procès-verbaux, plans

Ajouter au presse-papier Abattoirs: presse, procès-verbaux, bonus investissement, correspondance, Conseil général, référendum, offres/soumissions - Correspondance, rapports, devis

Ajouter au presse-papier Abattoirs: plans, fermeture des abattoirs, presse, divers - Correspondance, rapports, devis, contrats, photographies, presse

Ajouter au presse-papier Abattoirs: exploitations, entretien - Correspondance, règlements, devis, plan

Ajouter au presse-papier Abattoirs: chambres froides pour déchets carnés et pour viande fraîche, autres équipements - Correspondance, rapports, devis, plans