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Description archivistique
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Commerces: règlement sur les heures d'ouverture; domaine public: terrasse; marché hebdomadaire - Correspondance, rapports, procès-verbaux
Commerces: règlement sur les heures d'ouverture; domaine public: terrasse; marché hebdomadaire - Correspondance, rapports, procès-verbaux
Eaux: prescriptions-statistiques, divers; Feu: instances, commission communale du feu, chauffages, corps sapeurs-pompiers - Correspondance, rapports, procès-verbaux, plans
Eaux: prescriptions-statistiques, divers; Feu: instances, commission communale du feu, chauffages, corps sapeurs-pompiers - Correspondance, rapports, procès-verbaux, plans
Défense incendie: EVR-Deroil SA et Terindus SA - Correspondance, rapports, procès-verbaux, devis, plans
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Feu: divers - Correspondance, rapports, procès-verbaux
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Feu: corps des sapeurs-pompiers (CSP): modification du tarif des interventions des centres de renfort (CR) et taxe non-pompiers - Correspondance, procès-verbaux
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Affaires militaires: mise en consultation du projet nature paysage - Drognens - Rapport
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Police communale – Circulation et signalisation
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