Arrêtés du Conseil d'Etat en lien avec Romont

• CH 001687-7 1A-B-T-1-9
• Pièce
• 1967 - 1993

Fait partie de Fonds ancien

Arruffens: aménagement des routes de la Condémine: soumissions 1970-1974, correspondance 1970-1972, plans 1970; trottoir Belle-Croix-Arsenal: correspondance, dont affaire hoirie Deillon 1964-1974, plans 1963 - Correspondance, procès-verbaux, rapports, devis, plans

• CH 001687-7 1A-B-K-1-64
• Pièce
• 1970 - 1974

Fait partie de Fonds ancien

Arruffens: aménagement des routes et extention du réseau communal (route 3016), dont 2ème étape: plans 1972-1973, correspondance et devis 1972-1979 ; trottoir La Côte: réfection 1961, trottoir avec plans 1970-1973 - Correspondance, procès-verbaux, rapports, devis, plans

• CH 001687-7 1A-B-K-1-47
• Pièce
• 1961 - 1979

Fait partie de Fonds ancien

Arruffens: route 3016 et pont: aménagement des routes et extention du réseau communal (route 3016) dont 2ème étape: plans 1972-1973, correspondance et devis 1973-1976; trottoir: plans et rapport 1976-1977 - Correspondance, procès-verbaux, rapports, devis, plans

• CH 001687-7 1A-B-K-1-69
• Pièce
• 1972 - 1976

Fait partie de Fonds ancien

Arsenal de Romont

• CH 001687-7 1A-B-N-11
• Pièce
• 1944 - 1950

Fait partie de Fonds ancien

Articles de presse – du 01/01/2006 au 31/12/2006

• CH 001687-7 1A-B-A-7-67
• Pièce
• 2006

Fait partie de Fonds ancien

Articles de presse – du 01/01/2007 au 31/12/2007

• CH 001687-7 1A-B-A-7-70
• Pièce
• 2007

Fait partie de Fonds ancien

Articles de presse – du 01/01/2008 au 31/12/2008

• CH 001687-7 1A-B-A-7-73
• Pièce
• 2008

Fait partie de Fonds ancien

Articles de presse – du 01/01/2009 au 31/12/2009

• CH 001687-7 1A-B-A-7-76
• Pièce
• 2009

Fait partie de Fonds ancien

Articles de presse – du 01/08/1997 au 30/10/1999

• CH 001687-7 1A-B-A-7-46
• Pièce
• 1997 - 1999

Fait partie de Fonds ancien