Acquisition d'immeubles par des étrangers (LFAIE) - correspondance et décisions par ordre alphabétique

• CH 001687-7 1A-B-J-3-19
• Pièce
• 1985 - 1991

Fait partie de Fonds ancien

Armand Badoud – reconnaissance d’enfant naturel

• CH 001687-7 1A-B-I-1-4
• Pièce
• 1927 - 1950

Fait partie de Fonds ancien

Canton de vaud - naturalisation

• CH 001687-7 1A-B-I-3-8
• Pièce
• 1956 - 1957

Fait partie de Fonds ancien

Charles-Paul et Gladys Boichot – naturalisation

• CH 001687-7 1A-B-I-3-3
• Pièce
• 1939

Fait partie de Fonds ancien

Contrôle des habitants

• CH 001687-7 1A-B-I-4-4
• Pièce
• 1923 - 1994

Fait partie de Fonds ancien

Demandes de permis d’établissement

• CH 001687-7 1A-B-I-2-8
• Pièce
• 1957 - 1958

Fait partie de Fonds ancien

Demandes de rétablissement de la nationalité suisse

• CH 001687-7 1A-B-I-3-7
• Pièce
• 1952 - 1957

Fait partie de Fonds ancien

Droit de cité – nombreux cas

• CH 001687-7 1A-B-I-2-5
• Pièce
• 1941 - 1958

Fait partie de Fonds ancien

Etat civil - Correspondance (dont des documents de naturalisation)

• CH 001687-7 1A-B-I-1-5
• Pièce
• 1949 - 1995

Fait partie de Fonds ancien

État civil – regroupement des arrondissements de l’état civil

• CH 001687-7 1A-B-I-1-6
• Pièce
• 1957 - 1967

Fait partie de Fonds ancien