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Description archivistique
Finances
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Zone industrielle En Raboud - Données techniques et financières
Zone industrielle En Raboud - Données techniques et financières
Titres hypothécaires et papiers-valeur annulés
Titres hypothécaires et papiers-valeur annulés
Taxe des bâtiments
Taxe des bâtiments
Subventionnement du pavage intra-muros - décision de subvention
Subventionnement du pavage intra-muros - décision de subvention
Subsides pour construction dans le cadre De la pénurie de logements
Subsides pour construction dans le cadre De la pénurie de logements
Remparts de la ville, Tour à Boyer - décision de subvention
Remparts de la ville, Tour à Boyer - décision de subvention
Registre communal de taxation foncière ; classement alphabétique
Registre communal de taxation foncière ; classement alphabétique
Rapports du conseil communal de Romont Au service cantonal des contributions
Rapports du conseil communal de Romont Au service cantonal des contributions
Rapports de gestion
Rapports de gestion
Raoul Ducrest – arriérés d’impôts
Raoul Ducrest – arriérés d’impôts
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