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Description archivistiqueRapports du conseil communal de Romont Au service cantonal des contributions
- CH 001687-7 1A-B-T-3-5
- Pièce
- 1951 - 1959
Fait partie de Fonds ancien
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Registre communal de taxation foncière ; classement alphabétique
- CH 001687-7 1A-B-T-3-3
- Pièce
- 1935 - 1963
Fait partie de Fonds ancien
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Etat des contribuables (y compris, nouveaux contribuables) de la ville de Romont
- CH 001687-7 1A-B-T-3-20
- Pièce
- 1989 - 1992
Fait partie de Fonds ancien
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- CH 001687-7 1A-B-T-3-2
- Pièce
- 1930 - 1991
Fait partie de Fonds ancien
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- CH 001687-7 1A-B-M-4-4
- Pièce
- 1954 - 1971
Fait partie de Fonds ancien
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Zone industrielle En Raboud - Données techniques et financières
- CH 001687-7 1A-B-K-3-60
- Pièce
- 1988 - 1994
Fait partie de Fonds ancien
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Subventionnement du pavage intra-muros - décision de subvention
- CH 001687-7 1A-B-K-1-119
- Pièce
- 1991
Fait partie de Fonds ancien
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Subsides pour construction dans le cadre De la pénurie de logements
- CH 001687-7 1A-B-J-4-3
- Pièce
- 1944 - 1947
Fait partie de Fonds ancien
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