Affichage de 64 résultats
Description archivistiqueCorrespondance avec la direction des Finances
Correspondance avec la direction des
Finances
Rapports du conseil communal de Romont Au service cantonal des contributions
Rapports du conseil communal de Romont
Au service cantonal des contributions
Subsides pour construction dans le cadre De la pénurie de logements
Subsides pour construction dans le cadre
De la pénurie de logements
Raoul Ducrest – arriérés d’impôts
Raoul Ducrest – arriérés d’impôts
Orphelinat paroissial – demande de subsides En vue de rénovations
Orphelinat paroissial – demande de subsides
En vue de rénovations
Commune – Emprunts contractés
Commune – Emprunts contractés
Budget détaillé
Budget détaillé
Subventionnement du pavage intra-muros - décision de subvention
Subventionnement du pavage intra-muros - décision de subvention
Remparts de la ville, Tour à Boyer - décision de subvention
Remparts de la ville, Tour à Boyer - décision de subvention
Taxe des bâtiments
Taxe des bâtiments
Résultats 1 à 10 sur 64