Archives de Romont

Inventaires des archives de la ville et de la paroisse de Romont

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Affaires générales - Règlements communaux

Affaires générales - Règlements communaux

Règlement de police

Règlement de police

Confédération – correspondance

Confédération – correspondance

Avant projet de lois en consultation (loi sur le droit de cité ; loi sur les routes ; loi sur le commerce ; loi sur les communes ; loi sur les agglomérations) – réponses du conseil communal

Avant projet de lois en consultation (loi sur le droit de cité ; loi sur les routes ; loi sur le commerce ; loi sur les communes ; loi sur les agglomérations) – réponses du conseil communal

Correspondance avec conseil d’État

Correspondance avec conseil d’État

Correspondance avec la direction de l’intérieur

Correspondance avec la direction de l’intérieur

Protocole des séances de la commission des écoles

Protocole des séances de la commission des écoles

Protocole des séances de la commission des écoles de Romont

Protocole des séances de la commission des écoles de Romont

Protocole de la commission des écoles de Romont

Protocole de la commission des écoles de Romont

J.-P. Morel: domaines, police, affaires militaires, forêts, affaires sociales (Groupe DPF) - Correspondance

J.-P. Morel: domaines, police, affaires militaires, forêts, affaires sociales (Groupe DPF) - Correspondance

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