Cote
Titre
Date(s)
- 16.05.1451 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
parchemin; Rouleau; 44 x 39; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Accord passé entre le clergé de Romont d'une part, Isabelle, fille de feu François de Bussy, épouse d'Antoine de Montagny seigneur de Brissogne (en val d'Aoste), pour moitié, Jean et Louis de Rovereaz, frères, donzels, et Jacques, fils de feu Aimé d'Estavayer, donzel, pour l'autre moitié, comme héritiers des feux nobles de Dompierre, d'autre part, portant sur le refus par lesdits cohéritiers de payer et faire un repas tous les ans chanque lundi après la fête de la Sainte-Trinité ou le lendemain de cette fête aux prêtres dudit clergé qui assistent aux anniversaires, qui doivent être célébrés ledit jour - soit le lundi après la fête de la Sainte-Trinité - et le mardi suivant, ainsi qu'il est contenu dans la fondation desdits anniversaires par les nobles de Dompierre. Il est convenu que ladite Isabelle, pour moitié, lesdits Jean et Louis de Rovereaz et Jacques d'Estavayer, pour l'autre moitié, seront tenus de payer annuellement une cense de 23 gros et six deniers audit clergé pour leur part dudit repas et à treize pauvres clercs qui serviront au divin office dudit premier anniversaire, 6 deniers chacun, au lieu du repas qu'ils avaient l'habitude de prendre ce jour-là- De plus, ils ont promis de faire tous les ans les offertoires, que lesdits nobles de Dompierre avaient ordonnés de faire faire..Bussy Isabelle de, fille de François de Bussy chevalier, épouse d'Antoine de Montagny; Rovereaz Jean, donzel; Rovereaz Louis, donzel; Estavayer Jacques, fils d'Aimé d'Estavayer; Clergé de Romont; Comitis Antoine, de Vuarmarens, notaire juré de la châtellenie de Romont; Louis, seigneur (dominus) de Langini, châtelain de Romont; Montagny Antoine de, seigneur (dominus) de Brissogne (val d'Aoste); Estavayer Aimé de (d), donzel
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- latin
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit