Pièce 0351 - François Emonod vend sa part de droit sur une terre à Antoine Emonod

Cote

CH 001686-X FA-0-0351

Titre

François Emonod vend sa part de droit sur une terre à Antoine Emonod

Date(s)

  • 27.02.1546 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

parchemin; Acte simple à plat; 38 x 21; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

François Emonod du Pâquier près de Sommentier vend à Antoine Emonod du Pâquier près de Sommentier. La part de droit est assise sur une terre au Pâquier de Sommentier. Elle est vendue pour le prix de 3 florins, un florin valant 12 sous de bonne monnaie. François tenait ce droit en indivis avec Antoine, il devient donc quittateur du droit plutôt que vendeur.. Emonod [Monod] François, du Pâquier près de Sommentier (paroisse de Vuisternens); Emonod [Monod] François, du Pâquier près de Sommentier (paroisse de Vuisternens); Emonod [Monod] Antoine, du Pâquier près de Sommentier (paroisse de Vuisternens); Brayer Pierre, bourgeois de Romont, notaire; bailli de Romont; Emonod Jacques (d), du Pâquier près de Sommentier

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit. Il ne reste que l'attache du sceau du bailliage de Romont

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Actes modernes non cotés_1_84

Mots-clés - Sujets

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-019