Cote
CH 001686-X FA-0-0114
Titre
Facture et quittance du cens direct de 1830 pour le clergé de Romont et pour l'impôt direct dû à la caisse d'assurance.
Date(s)
- 03.05.1831 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 2 pièces
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Ce cens direct semble lié à l'impôt direct dû à la caisse d'assurance.Badoud F. X., receveur; Clergé de Romont; Robadey, chanoine, procureur du clergé de Romont; Jaquet;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_2_15