Cote
CH 001686-X FA-0-0019
Titre
Extrait du protocole de la séance du conseil communal
Date(s)
- 26.10.1835 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; 20 x 17; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le conseil communal renouvelle pour une année la permission accordée aux membres du clergé de Romont de vendre au détail le vin de leurs vignes conformément à l'arrêté du 15 mars 1834.. Conseil communal de Romont; Wuilleret Théodore, syndic de Romont; Clergé de Romont; secrétaire communal ?; Robaoey [Robadey]
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit. estampille du sceau du conseil communal de Romont
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_19