Pièce 0733 - Echange de terre entre LL. EE. De Berne et le clergé de Romont concernant Dompierre (VD) et Villars-Bramard, Villarzel (VD), Prévonloup et Lovatens

Cote

CH 001686-X FA-0-0733

Titre

Echange de terre entre LL. EE. De Berne et le clergé de Romont concernant Dompierre (VD) et Villars-Bramard, Villarzel (VD), Prévonloup et Lovatens

Date(s)

  • 31.03.1536-31.12.1900 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; 33 x 21; 2 fol.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Dans l'échange que Messeigneurs de Fribourg ont fait avec leurs Excellences de Berne ont été compris et remis aux dits seigneurs de Berne les droits ci-bas mentionnés dont messeigneurs doivent paiement à ceux auxquels les droits ont appartenu.
Le vénérable clergé de Romont a ci-devant perçu rière Villars-Bramard et Dompierre sur Lucens la moitié indivise avec Monsieur Antoinne Tillier, conseiller de Berne, d'un fief en directe seigneurie et omnimode juridiction pour lequel était annuellement dû (détail avec les équivalences des cens en nature reconvertis en monnaie).
Audit Villars-Bramard à cause de la chapelle saint Claude en directe seigneurie (détail).
Villarsel l'Evecque, Seigneux, Dompierre sur Lucens, Prévonloup et Lovatens à cause d charitable Hôpital de Romont en directe seigneurie (détail).
Villars-Bramard à cause de la cure de Romont en directe seigneurie (détail).. Clergé de Romont; Clergé de Romont; Tillier Antoine, conseiller de Berne; Berne LL. EE. De; Hôpital de Romont

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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cote ancienne

Lettres_5_07

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Localisation physique

  • Boîte: Box-053