Cote
Titre
Date(s)
- 31.03.1536-31.12.1900 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; 33 x 21; 2 fol.
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Dans l'échange que Messeigneurs de Fribourg ont fait avec leurs Excellences de Berne ont été compris et remis aux dits seigneurs de Berne les droits ci-bas mentionnés dont messeigneurs doivent paiement à ceux auxquels les droits ont appartenu.
Le vénérable clergé de Romont a ci-devant perçu rière Villars-Bramard et Dompierre sur Lucens la moitié indivise avec Monsieur Antoinne Tillier, conseiller de Berne, d'un fief en directe seigneurie et omnimode juridiction pour lequel était annuellement dû (détail avec les équivalences des cens en nature reconvertis en monnaie).
Audit Villars-Bramard à cause de la chapelle saint Claude en directe seigneurie (détail).
Villarsel l'Evecque, Seigneux, Dompierre sur Lucens, Prévonloup et Lovatens à cause d charitable Hôpital de Romont en directe seigneurie (détail).
Villars-Bramard à cause de la cure de Romont en directe seigneurie (détail).. Clergé de Romont; Clergé de Romont; Tillier Antoine, conseiller de Berne; Berne LL. EE. De; Hôpital de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit