Pièce 0950 - Distribution des biens de Jacques Crausaz l'aîné pour payer ses dettes

Cote

CH 001686-X FA-0-0950

Titre

Distribution des biens de Jacques Crausaz l'aîné pour payer ses dettes

Date(s)

  • 12.10.1705 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; A5; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Jacques Crausaz l'aîné d'Arruffens distribue ses biens pour payer ses dettes aux héritiers de François Crausaz, au sénateur Maillard, à la Confrérie de la Conception de la Vierge Marie, à la paroisse de Billens, au Clergé de Romont. Il rembourse le Clergé en leur cédant sa maison notamment. Les obligations "hypothécaires" encourageaient le marché foncier et immobilier..Reynold, châtelain de Romont; Clergé de Romont; Crausaz Jacques l'aîné, d'Arruffens; Crausaz François héritiers de, d'Arruffens; Maillard, sénateur; Confrérie de la Conception de la Vierge Marie; Billens paroisse de; Cornu Jean; Ecoffey Joseph, juré d'Arruffens

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit. sceau-cachet de cire rouge du bailliage de Romont

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

le cachet de cire est en parfait état

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Obligations_7_09

Mots-clés - Sujets

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

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Localisation physique

  • Boîte: Box-072