Cote
CH 001687-7 Z-A-C-15
Titre
Correspondance avec l'office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Date(s)
- 1914-1915 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
0.1 ml
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lettre de 4 pages datée du 17 septembre 1914 adressée à la SSMG par l'OFAS détaillant les changements à faire dans les statuts de la SSMG; lettre de 1 page datée du 30 décembre 1914 adressée à la SSMG par l'OFAS parlant des statuts et de leurs copies à envoyer; lettre dastée du 12 avril 1915 adressée à la SSMG par l'OFAS évoquant les changements à faire dans les statuts (non respect de certaines indications de la lettre du 17 septembre 1914); lettre datée du 28 avril 1915 adressée à la SSMG par l'OFAS demandant une inscription au registre du commerce de la SSMG pour pouvoir être reconnue par l'OFAS
Toutes les lettres accusent réception d'une autre lettre antérieure et envoyée par la SSMG
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Statut
Révisé
Niveau de détail
Moyen