Pièce 15 - Correspondance avec l'office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Cote

CH 001687-7 Z-A-C-15

Titre

Correspondance avec l'office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Date(s)

  • 1914-1915 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

0.1 ml

Nom du producteur

(1851-2000)

Histoire administrative

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Lettre de 4 pages datée du 17 septembre 1914 adressée à la SSMG par l'OFAS détaillant les changements à faire dans les statuts de la SSMG; lettre de 1 page datée du 30 décembre 1914 adressée à la SSMG par l'OFAS parlant des statuts et de leurs copies à envoyer; lettre dastée du 12 avril 1915 adressée à la SSMG par l'OFAS évoquant les changements à faire dans les statuts (non respect de certaines indications de la lettre du 17 septembre 1914); lettre datée du 28 avril 1915 adressée à la SSMG par l'OFAS demandant une inscription au registre du commerce de la SSMG pour pouvoir être reconnue par l'OFAS

Toutes les lettres accusent réception d'une autre lettre antérieure et envoyée par la SSMG

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Révisé

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

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Personnes et organismes associés

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