Cote
CH 001686-X FA-0-1016
Titre
Copie du verbal du plan géométrique qui établit la limite entre les dîmes de Siviriez et Villaranon
Date(s)
- 05.10.1795 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; A5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Copié fidèlement de l'original qui reste au château dans lequel il suit après les plans des pièces sujettes de la dîme, afin d'être inséré dans les archives du clergé de Romont par l'abbé de Musy procureur, le 5 octobre 1795. Bailli de Romont; Appenzel, bailli de Romont; Blanc, procureur du clergé de Romont; Castella, bailli, seigneur de Villaranon; Musy, procureur du clergé de Romont;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Siviriez non cotés_1_04