Pièce 0714 - Copie du règlement des novales

Cote

CH 001686-X FA-0-0714

Titre

Copie du règlement des novales

Date(s)

  • 29.11.1781 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; C5; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Cette copie du règlement des novales dit que l'exception faite pour les paroisses allemandes de Guin, Wünnewil, Ueberstorf et Tavel, donnée par l'évêque de Boccard n'est pas valable pour les autres paroisses du canton. Les membres du clergé apparaissent comme des abuseurs. Les novales sont les terres qui ne sont labourées que de trente en trente ans. Si une terre n'est pas labourée durant trente ans, l'église dit que ça doit lui revenir.
L'acte original est du 20 avril 1747: il est conservé à la chancellerie de Fribourg, au folio 305 du livre des Mandements souverains (25 janvier 1729- 1er décembre 1749).. Fribourg, Petit Conseil & Grand Conseil; Avoyer de la ville de Fribourg; chancelier de Fribourg; Boccard de, évêque de Lausanne (d); Wattenwyl de, évêque de Lausanne (d)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit. sceau de la chancellerie de la Ville de Fribourg

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Jura cleri_5_03

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés

Localisation physique

  • Boîte: Box-052