Cote
Titre
Date(s)
- 29.11.1781 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Cette copie du règlement des novales dit que l'exception faite pour les paroisses allemandes de Guin, Wünnewil, Ueberstorf et Tavel, donnée par l'évêque de Boccard n'est pas valable pour les autres paroisses du canton. Les membres du clergé apparaissent comme des abuseurs. Les novales sont les terres qui ne sont labourées que de trente en trente ans. Si une terre n'est pas labourée durant trente ans, l'église dit que ça doit lui revenir.
L'acte original est du 20 avril 1747: il est conservé à la chancellerie de Fribourg, au folio 305 du livre des Mandements souverains (25 janvier 1729- 1er décembre 1749).. Fribourg, Petit Conseil & Grand Conseil; Avoyer de la ville de Fribourg; chancelier de Fribourg; Boccard de, évêque de Lausanne (d); Wattenwyl de, évêque de Lausanne (d)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit. sceau de la chancellerie de la Ville de Fribourg