Cote
Titre
Date(s)
- 31.07.1516 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
parchemin; Acte plié; 65 x 47.5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Ce document montre l'arbitrage dans ce qui relève du conflit pour l'attribution de la paroisse de Cudrefin à l'église de Romont. Léon X fait incorporer la paroisse Saint-Théodule avec l'ensemble de son personnel à la paroisse Sainte-Marie de l'Assomption de Romont.
La bulle parle d'une résignation du duc Charles de Savoie sur ses droits de patronage concernant l'église de Cudrefin. Cet acte de résignation a été écrit par Théobald Arsent.
Il y a une série de signatures au bas de l'acte de manière désordonnée: Cela n'a pas l'apparence d'un original.
L'acte répond à la demande de Baptiste de Ricardus Cudrefin_1_08.. Curie papale; Léon X, pape; Ronzery Jean, chanoine de Genève; official de Genève; official de Lausanne; Ricardin, de Milan, scribe, procurateur ?; Charles, duc de Savoie; Arsent Théobald, magister, notaire, recteur de l'église de Cudrefin; Ricardin,de Milan, scribe, procurateur
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- latin
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit. Il manque la bulle papale. Il ne reste que la ficelle.