Cote
CH 001686-X FA-0-1241
Titre
Convention entre la Ville de Romont et le Clergé de Romont pour l'amélioration du bénéfice curial
Date(s)
- 14.09.1823 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; B4; 4 pièces
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Projet et correspondance avec les autorités communales.. Clergé de Romont; Conseil communal de Romont; Wuilleret Théodore, syndic et président du conseil; Moret Antoine, secrétaire du conseil municipal de Romont;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes modernes non cotés_03