Cote
CH 001686-X FA-0-0376
Titre
Contrat de mariage de Marguerite née Lovat, de Lussy
Date(s)
- 09.05.1763 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
parchemin; Acte plié; 39 x 28; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Contrat de mariage de Marguerite née Lovat, de Lussy qui fixe le montant de la dot et le contenu du trousseau. Son père, Pierre Lovat, a notifié le traité le 24.08.1763 en présence de Jean Jordan, de Lussy. Le premier paiement a eu lieu le 30 mars 1769.. Lovat Pierre, de Lussy; Lovat Pierre, de Lussy; Lovat Marguerite, fille de Pierre Lovat, de Lussy; Vullieret François, notaire; Belliet Georges le jeune, de Romont; Mauron Jean, de Mézières, fermier;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Document sale. Document rongé dans la partie supérieure
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes modernes non cotés_2_09