Cote
CH 001686-X FA-0-1523
Titre
Contrat d'amodiation entre le Clergé de Romont et ses vignerons à Cully
Date(s)
- 26.11.1825 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; B4; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Contrat d'amodiation entre le Clergé de Romont, représenté par Walter Blanc, procureur du Clergé, et Henri et Samuel Davet, vignerons à Cully. Le contrat de bail est à moitié fruits et concerne des vignes à Grandvaux et à Cully. Ce contrat règle les devoirs respectifs des parties et fourni quelques renseignements sur la viticulture.. Clergé de Romont; Blanc Walter, chanoine, procureur du Clergé de Romont; Davet Henri, fils de Jean David Davet, de Cully; Davet Samuel, fils de Jean David Davet, de Cully; Badoud François-Xavier, notaire public; Cordey François, bourgeois de Romont; Vaucher Frantz, de Vauderens, à Romont; Davet Jean David, de Cully
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français