Pièce 0264 - Clausule de testament de Claude de Saint-Bernard qui lègue au Clergé de Romont un cens pour fonder son anniversaire

Cote

CH 001686-X FA-0-0264

Titre

Clausule de testament de Claude de Saint-Bernard qui lègue au Clergé de Romont un cens pour fonder son anniversaire

Date(s)

  • 14.10.1467 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

parchemin; Rouleau; 31 x 21; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Claude de Saint-Bernard, notaire et bourgeois de Romont, institue ses fils André et Antoine ainsi que l'enfant qui est dans le ventre de sa femme Marguerite, si c'est un garçon, comme héritiers universels. Il lègue au Clergé de Romont un cens annuel de 41 sous lausannois pour fonder un anniversaire à célébrer annuellement le jour de sa mort. Le cens est à percevoir sur les biens accensés par le donateur à Claude Clerc de Leste [Estévenens] dans la paroisse de Vuisternens. Parmi ces biens valant 41 sous de cens, 30 sous sont assignés sur des biens possédés en franc alleu par le donateur, alors que 11 sous peuvent et doivent être rachetés par le tenancier Claude Clerc au Clergé de Romont pour le prix de 11 livres lausannoises. Le procureur distribuera à chaque chapelain célébrant la messe d'anniversaire 12 deniers ainsi que 4 deniers à ceux présents aux vigiles..Saint-Bernard Claude de, bourgeois de Romont, notaire; Clergé de Romont; Berna [Serna] Claude de, clerc juré de la châtellenie de Romont; Gueylez [Gueyloz] Claude de, donzel, châtelain de Romont

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • latin

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit. sceau manquant de la châtellenie de Romont

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Le sceau a été découpé ou arraché avec l'attache.

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Actes médiévaux non cotés_4_07

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-012