Cote
CH 001686-X FA-0-0057
Titre
Claude Margueron de Villaraboud, fermier à Drognens écrit au Conseil d'Etat du canton de Fribourg pour pouvoir construire une ferme (copie)
Date(s)
- 01.101.1803-31.12.1850 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Claude Margueron de Villaraboud, fermier à Drognens écrit au Conseil d'Etat du canton de Fribourg pour être autorisé à construire une ferme sur son domaine à Drognens car il l'a reçu en dotation de son épouse. Seulement deux lois (23 mai 1779 et 28 juillet 1781) s'y opposent. Le clergé de Romont, propriétaire de la dîme sur le fond, accède à la requête de Claude Margueron.. Margueron Claude, de Villaraboud, fermier à Drognens; Margueron Claude, de Villaraboud, fermier à Drognens; Conseil d'Etat du canton de Fribourg; Margueron Claude, de Villaraboud, fermier à Drognens; clergé de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_57