Pièce 0907 - Claude Bay [Bays] de la Pierra vend un cens annuel et perpétuel au clergé de Romont

Cote

CH 001686-X FA-0-0907

Titre

Claude Bay [Bays] de la Pierra vend un cens annuel et perpétuel au clergé de Romont

Date(s)

  • 23.09.1603 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

parchemin; Rouleau; 40 x 21; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Claude Bay [Bays] de la Pierraz, dans la paroisse de Siviriez, vend un cens annuel d'une valeur de 30 gros de petit poids, au clergé de Romont représenté par son doyen Nycod Frossard, procureur. Le prix de la vente est fixée à 50 florins. Pour cette transaction, le clergé cède à Claude Bay [Bays] une pose de terre sise à Siviriez, au lieu-dit en Sattin Boche, terre résultant d'une procédure contre Pierre Sarnin. La pose de terre est limitée par la terre de Pierre Reschoz et celle des héritiers de Guillaume, fils de Pierre Maillard à l'ouest, la terre de Claude Bay [Bays] à l'est, la terre de la cure au nord, la terre de Jean, fils de Claude Gauchon et de ses frères au sud.
La terre sert d'hypothèque à cette vente puisque Claude Bay [Bays] verse le cens annuel en contrepartie des 50 florins..Bay [Bays] Claude, de la Pierra (paroisse de Siviriez); Clergé de Romont; Frossard Nycod, doyen du clergé de Romont, procureur du clergé de Romont; Moenat Jacques, bourgeois de Romont, notaire; Reschoz Pierre; Sarnin Pierre; Gauchon Jean, fils de Claude; Maillard Guillaume, fils de Pierre Maillard

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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cote ancienne

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Localisation physique

  • Boîte: Box-069