Cote
CH 001686-X FA-0-0004
Titre
Citation à comparaître devant l'évêque pour le droit de nomination à la cure de Villaz
Date(s)
- 03.11.1826 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; 20.6 x 34; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
"Monseigneur l'Evêque vous cite d'office à paraître, par un délégué muni de pouvoir, devant son conseil assemblé le jeudi 9 du courant, à 2h après-midi, pour être entendu contradictoirement avec un représentant de l'honorable paroisse de Villaz-Saint-Pierre sur l'exception qu'elle a élevée contre votre droit absolu de nomination à la cure du lieu.". Evêque de Lausanne et Fribourg; Wully, chanoine, chancelier de l'évêché de Lausanne; Clergé de Romont; Moret, chanoine, procureur du clergé de Romont; Wully, chanoine, chancelier de l'évêché de Lausanne;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_04