Pièce 0109 - Billet mentionnant comment le procureur est investi de cent écus à son entrée en charge dès 1826.

Cote

CH 001686-X FA-0-0109

Titre

Billet mentionnant comment le procureur est investi de cent écus à son entrée en charge dès 1826.

Date(s)

  • 01.03.1826-31.12.1899 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; C5; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"En 1826 dans le courant du mois de mars, le vénérable clergé de Romont voulant faciliter à Monsieur le procureur le paiement des grands frais qui pèsent sur lui depuis bien des années, a décidé qu'à l'avenir il recevroit de son prédécesseur cent écus en commençant la procure; c'est Dom Moret ladite année, qui a joui le premier de cet avantage; le 1er avril Mr Blanc Senior du clergé lui a remis cent écus provenants du produit de la sixième place pendant sa vacance".
Cela veut-il dire qu'il y avait 6 prêtres rémunérés à Romont ?. Clergé de Romont; Clergé de Romont; Moret, procureur du clergé de Romont; Blanc Senior, ancien procureur du clergé de Romont

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

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Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Actes contemporains non cotés_2_10

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-001