Arbitrage (Demande)

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Le Clergé de Romont, représenté par son procureur Pierre Grandsonney - qui se définit lui-même comme le procureur du Clergé de l'église collégiale Sainte Vierge Marie de Romont - intente une action contre la famille Clerc de Vuisternens-devant-Romont, représentée par François Clerc, fils de feu Pierre Clerc, par Jacques et Antoine Clerc de Vuisternens-devant-Romont. Le litige porte sur la propriété d'une vigne sise à La Tour-de-Peilz au lieu-dit "en combes". La vigne en question a été léguée au Clergé de Romont par Jean Clerc, ancien chapelain de Romont, dans son ultime testament, pour fonder son anniversaire à célébrer le jour de son obit. François, Jacques et Antoine Clerc sont déboutés et doivent payer un dédommagement de 60 florins tout en rendant l'usage et la pleine propriété de la vigne au Clergé de Romont.. Clergé de Romont; Grandsonney Pierre, chapelain, procureur du Clergé de Romont; Clerc François, fils de Pierre Clerc, de Vuisternens-devant-Romont; Clerc Jacques, de Vuisternens-devant-Romont; Clerc Antoine, de Vuisternens-devant-Romont; Thorimbert Thaddée, bourgeois de Romont, notaire, juré de la châtellenie de Romont; Valsainte chartreux de la; Challand Charles, seigneur de Villarzel et d'Attalens; Maillard Jean, fils d'Antoine Maillard ancien vexillifer de Romont; Moriset Georges, coseigneur de Châtel-Saint-Denis en Fruence; Renaud Nicolas, bourgeois, du conseil de Romont; Moennat Michel, bourgeois, du conseil de Romont; Trolliet Jean, bourgeois, du conseil de Romont; Jaccaud Antoine, chapelain, co-adjuteur du Clergé de Romont; Clerc Jean (d), chapelain de Romont

L'évêque de Lausanne contraint le chanoine Blanc à rembourser le Clergé de Romont

Pierre Tobie Yenni, évêque de Lausanne arbitre un conflit entre le chanoine Blanc et le Clergé de Romont représenté par les chanoines Lhoste et Zurkinden. Il contraint le chanoine Blanc à rembourser la somme qu'il aurait perdue.. Evêque de Lausanne; Yenni Pierre Tobie, évêque et comte de Lausanne; Blanc, chanoine de Romont; Zurkinden, procureur du Clergé de Romont; Lhoste, chanoine de Romont;

Les paroissiens de Villaz-Saint-Pierre se plaignent de leur vicaire

Copie du XIXe s. d'un original daté du 08.08.1675: les paroissiens de Villaz-Saint-Pierre se plaignent de leur vicaire et souhaitent régler leurs rapports avec le collateur de leur cure. Ils demandent au Clergé de Romont que l'admodiation de la cure ne dure que trois ans, que le choix du vicaire ne soit pas fait sans le consentement des paroissiens et que les offices, notamment les vêpres, soient célébrés aux heures convenues et non selon la convenance du célébrant. Les paroissiens demandent enfin un don en guise de bienvenue du curé, don qui sera destiné à la réparation de l'église paroissiale.. Villaz-Saint-Pierre, paroissiens de; Moret dit Fryoud Pierre, de Villaz-Saint-Pierre, de la paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Mullet Claude, de Lussy, de la paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Sallin Jacques, de Fuyens, de la paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Puthod [Pythoud] Nicoud, chapelain de Romont, procureur du Clergé de Romont; Stanner [Tanner] Claude, de la paroisse de Villaz-Saint-Pierre

Le Clergé de Romont demande une décision de l'évêque sur Marilley son procureur

Le Clergé de Romont demande une décision de l'évêque de Lausanne Claude Antoine sur Marilley son procureur qui pose problème dans sa fonction de procureur, notamment à la reddition des comptes. L'évêque répond de s'en tenir aux usages anciens.. Clergé de Romont; Duding Claude Antoine, évêque de Lausanne; Brayer, procureur du Clergé de Romont; Marilley, prêtre du Clergé de Romont

Le Clergé de Romont demande réparation à Mme de Luternau pour des cens directs

Le Clergé de Romont demande réparation à Mme de Luternau, veuve d'Augustin de Luternau qui était capitaine et bourgeois de Berne de son vivant. Le Clergé de Romont invoque que Mme de Luternau n'aurait pas payé les cens directs sur une pièce de terre sise à Villars-Bramard pour l'année 1652. Le premier document demande la tenue d'une séance d'arbitrage à Lucens en janvier 1661. L.L. E.E. souhaitent liquider les droits du Clergé sur cette pièce de terre.. Bailli de Lucens; Clergé de Romont; Berthex Jacques; Berthod Jacques, secrétaire curial de Lucens; Luternau, veuve d'Augustin de Luternau; Luternau Augustin de (d), bourgeois de Berne, capitaine

Le clergé de Romont demande d'être déchargé de la maintenance du chœur de l'église paroissiale d'Attalens

Le clergé de Romont demande d'être déchargé de la maintenance du chœur de l'église paroissiale d'Attalens aux magnifiques et souverains seigneurs (sont-ce ceux de Fribourg ou est-est l'évêque de Lausanne qui répond dans Attalens_2_03). Cet acte est en deux exemplaires: Attalens_2_01 = Attalens_2_02. Les deux sont des copies d'un original qui doit se trouver chez le destinataire.
Le clergé de Romont se fonde sur le fait que, à Romont, ce sont les paroissiens qui entretiennent les bâtiments du clergé. Comme ils ont les mêmes droits à Attalens qu'à Romont, ils aimeraient avoir les mêmes privilèges car l'entretien du chœur de l'église paroissiale d'Attalens engage une part notoire du bénéfice curial.. Clergé de Romont; Attalens, paroissiens de

Le clergé de Romont demande d'être déchargé de la maintenance du chœur de l'église paroissiale d'Attalens

Le clergé de Romont demande d'être déchargé de la maintenance du chœur de l'église paroissiale d'Attalens aux magnifiques et souverains seigneurs (sont-ce ceux de Fribourg ou est-est l'évêque de Lausanne qui répond dans Attalens_2_03). Cet acte est en deux exemplaires: Attalens_2_01 = Attalens_2_02. Les deux sont des copies d'un original qui doit se trouver chez le destinataire.
Le clergé de Romont se fonde sur le fait que, à Romont, ce sont les paroissiens qui entretiennent les bâtiments du clergé. Comme ils ont les mêmes droits à Attalens qu'à Romont, ils aimeraient avoir les mêmes privilèges car l'entretien du chœur de l'église paroissiale d'Attalens engage une part notoire du bénéfice curial.. Clergé de Romont; Attalens, paroissiens de

Le clergé de Romont demande au Sénat de Fribourg de presser la paroisse d'Attalens d'accorder le charroi pour la construction de la grange

Le clergé de Romont, collateur de la cure d'Attalens, demande au Sénat de Fribourg de presser la paroisse d'Attalens d'accorder le charroi pour la construction de la grange de la cure. Le collateur se réclame des sentences de 1617 et 1685 tandis que la paroisse de celle de 1644. Ceci est la dernière tentative d'arrangement avant le procès.. Clergé de Romont; Fribourg ville et canton de, sénat; Reyff, bailli de Romont;

Le Clergé de Romont demande à L.L.E.E. de Fribourg de consulter les archives quant au différend sur la dîme de Siviriez

Cela concerne les reconnaissances de la cure de Siviriez que le Clergé de Romont souhaite mieux connaître. La réponse de L.L.E.E. de Fribourg datée du 12 mai 1604 enjoit aux commissaires généraux ainsi qu'à leurs secrétaires de satisfaire à la demande du Clergé de Romont. Bailli de Romont; Montenach, bailli de Romont; Clergé de Romont;

La paroisse d'Attalens adresse une supplique à leurs Excellences de Fribourg pour obliger le clergé de Romont à entretenir le chœur et la sacristie

Copie certifiée:
La paroisse d'Attalens adresse une supplique à leurs Excellences de Fribourg pour obliger le clergé de Romont à entretenir le chœur et la sacristie de son église paroissiale. Il semble que la couverture manque sur une partie de l'édifice et ce dernier est décrit comme une ruine par la paroisse.. Attalens paroisse de; Fribourg, L.L. E.E.; Dewarat Maurice;

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