Arbitrage (Demande)

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Copie d'une supplique du clergé de Romont à qui de droit contre les agissements de dom Malliardoz, vicaire d'Attalens.

Dom Malliardoz, vicaire d'Attalens, doit livrer des quarterons de paille aux vignerons de Cully et Vevey, ce qu'il n'a pas fait. Il doit aussi payer la ferme (amodiation) de la cure d'Attalens pour 63 écus et il doit en outre ne pas échanger de terres de ladite cure sans le consentement du clergé de Romont, collateur de la cure d'Attalens. Cet acte est une copie de la supplique qui a dû être envoyée à souverains de Fribourg ou à leurs baillis.. Clergé de Romont; Clergé de Romont; Bailli ou châtelain de Romont; Fribourg L.L. E.E., ville et conseil; Malliardoz, vicaire d'Attalens; [Malliardoz?], curé de Bottens

Le clergé de Romont demande d'être déchargé de la maintenance du chœur de l'église paroissiale d'Attalens

Le clergé de Romont demande d'être déchargé de la maintenance du chœur de l'église paroissiale d'Attalens aux magnifiques et souverains seigneurs (sont-ce ceux de Fribourg ou est-est l'évêque de Lausanne qui répond dans Attalens_2_03). Cet acte est en deux exemplaires: Attalens_2_01 = Attalens_2_02. Les deux sont des copies d'un original qui doit se trouver chez le destinataire.
Le clergé de Romont se fonde sur le fait que, à Romont, ce sont les paroissiens qui entretiennent les bâtiments du clergé. Comme ils ont les mêmes droits à Attalens qu'à Romont, ils aimeraient avoir les mêmes privilèges car l'entretien du chœur de l'église paroissiale d'Attalens engage une part notoire du bénéfice curial.. Clergé de Romont; Attalens, paroissiens de

Le clergé de Romont demande d'être déchargé de la maintenance du chœur de l'église paroissiale d'Attalens

Le clergé de Romont demande d'être déchargé de la maintenance du chœur de l'église paroissiale d'Attalens aux magnifiques et souverains seigneurs (sont-ce ceux de Fribourg ou est-est l'évêque de Lausanne qui répond dans Attalens_2_03). Cet acte est en deux exemplaires: Attalens_2_01 = Attalens_2_02. Les deux sont des copies d'un original qui doit se trouver chez le destinataire.
Le clergé de Romont se fonde sur le fait que, à Romont, ce sont les paroissiens qui entretiennent les bâtiments du clergé. Comme ils ont les mêmes droits à Attalens qu'à Romont, ils aimeraient avoir les mêmes privilèges car l'entretien du chœur de l'église paroissiale d'Attalens engage une part notoire du bénéfice curial.. Clergé de Romont; Attalens, paroissiens de

La paroisse d'Attalens adresse une supplique à leurs Excellences de Fribourg pour obliger le clergé de Romont à entretenir le chœur et la sacristie

Copie certifiée:
La paroisse d'Attalens adresse une supplique à leurs Excellences de Fribourg pour obliger le clergé de Romont à entretenir le chœur et la sacristie de son église paroissiale. Il semble que la couverture manque sur une partie de l'édifice et ce dernier est décrit comme une ruine par la paroisse.. Attalens paroisse de; Fribourg, L.L. E.E.; Dewarat Maurice;

Le clergé de Romont demande au Sénat de Fribourg de presser la paroisse d'Attalens d'accorder le charroi pour la construction de la grange

Le clergé de Romont, collateur de la cure d'Attalens, demande au Sénat de Fribourg de presser la paroisse d'Attalens d'accorder le charroi pour la construction de la grange de la cure. Le collateur se réclame des sentences de 1617 et 1685 tandis que la paroisse de celle de 1644. Ceci est la dernière tentative d'arrangement avant le procès.. Clergé de Romont; Fribourg ville et canton de, sénat; Reyff, bailli de Romont;

Sans titre

Le Clergé de Romont, représenté par son procureur Pierre Grandsonney - qui se définit lui-même comme le procureur du Clergé de l'église collégiale Sainte Vierge Marie de Romont - intente une action contre la famille Clerc de Vuisternens-devant-Romont, représentée par François Clerc, fils de feu Pierre Clerc, par Jacques et Antoine Clerc de Vuisternens-devant-Romont. Le litige porte sur la propriété d'une vigne sise à La Tour-de-Peilz au lieu-dit "en combes". La vigne en question a été léguée au Clergé de Romont par Jean Clerc, ancien chapelain de Romont, dans son ultime testament, pour fonder son anniversaire à célébrer le jour de son obit. François, Jacques et Antoine Clerc sont déboutés et doivent payer un dédommagement de 60 florins tout en rendant l'usage et la pleine propriété de la vigne au Clergé de Romont.. Clergé de Romont; Grandsonney Pierre, chapelain, procureur du Clergé de Romont; Clerc François, fils de Pierre Clerc, de Vuisternens-devant-Romont; Clerc Jacques, de Vuisternens-devant-Romont; Clerc Antoine, de Vuisternens-devant-Romont; Thorimbert Thaddée, bourgeois de Romont, notaire, juré de la châtellenie de Romont; Valsainte chartreux de la; Challand Charles, seigneur de Villarzel et d'Attalens; Maillard Jean, fils d'Antoine Maillard ancien vexillifer de Romont; Moriset Georges, coseigneur de Châtel-Saint-Denis en Fruence; Renaud Nicolas, bourgeois, du conseil de Romont; Moennat Michel, bourgeois, du conseil de Romont; Trolliet Jean, bourgeois, du conseil de Romont; Jaccaud Antoine, chapelain, co-adjuteur du Clergé de Romont; Clerc Jean (d), chapelain de Romont

Accord entre le clergé de Romont et Pierre de Billens quant à la dîme de Villaz

Le clergé de Romont "actor" accuse Pierre de Billens "reus" quant à la dîme qu'il doit au clergé à Villaz. Il est demandé un arbitrage au noble François de Bussy et Jean Nigri curé de Villaz de rétablir par leur jugment la paix et la concorde entre les parties après les appels aux curies de Lausanne et de Besançon et de Rome. Le clergé de Romont estime que ce cens de 4 muids et 4 coupes dans la dîme de Villaz lui revient selon le legs d'Agnelleta de Fuens alors que Pierre de Billens estime que ce cens lui appartient en propre. A l'origine ce cens appartenait à Guillaume de Billens (acte de vente signé par le clerc Rolet Gaulaz le 11.04.1366). Le jugement des arbitres devra être respecté sous peine d'une amende de 300 écus d'or du roi de France.
Transcription partielle dans cahier n°2, p. 30-31. Clergé de Romont; Octhonini Girard, de Surpierre, prêtre, procureur du clergé de Romont; Billens Pierre de, alumnus de François de Billens donzel; Bussy François de, donzel; Nigri Jean, curé de Villaz; Alamandi Jean, notaire juré de la châtellenie de Romont; Masueri Pierre, de Sancto Ramberto, donzel, châtelain de Romont; Billens François de (d), donzel; Mogini Giard, vicaire de Romont; Martinat Jean, curé de Billens, chapelain de Romont; Perrochy Jean, curé de Villaraboud, chapelain de Romont; Maliar Pierre, chapelain de Romont; Malliet Giard, chapelain de Romont; Reliagtoris Antoine, chapelain de Romont; Cons Jean, chapelain de Romont

Claude Joly, bourgeois de Cully, demande un accord avec le Clergé de Romont sur leur maison de Cully

Différend entre le Clergé de Romont et Claude Joly sur la maison dans les vignes de Cully..Joly Claude, bourgeois de Cully; Clergé de Romont; Moennat François, chapelain du Clergé de Romont; Grivet Jacques, chapelain du Clergé de Romont; Davel François, vigneron du Clergé de Romont

Le Clergé de Romont demande réparation à Mme de Luternau pour des cens directs

Le Clergé de Romont demande réparation à Mme de Luternau, veuve d'Augustin de Luternau qui était capitaine et bourgeois de Berne de son vivant. Le Clergé de Romont invoque que Mme de Luternau n'aurait pas payé les cens directs sur une pièce de terre sise à Villars-Bramard pour l'année 1652. Le premier document demande la tenue d'une séance d'arbitrage à Lucens en janvier 1661. L.L. E.E. souhaitent liquider les droits du Clergé sur cette pièce de terre.. Bailli de Lucens; Clergé de Romont; Berthex Jacques; Berthod Jacques, secrétaire curial de Lucens; Luternau, veuve d'Augustin de Luternau; Luternau Augustin de (d), bourgeois de Berne, capitaine

L'évêque de Lausanne contraint le chanoine Blanc à rembourser le Clergé de Romont

Pierre Tobie Yenni, évêque de Lausanne arbitre un conflit entre le chanoine Blanc et le Clergé de Romont représenté par les chanoines Lhoste et Zurkinden. Il contraint le chanoine Blanc à rembourser la somme qu'il aurait perdue.. Evêque de Lausanne; Yenni Pierre Tobie, évêque et comte de Lausanne; Blanc, chanoine de Romont; Zurkinden, procureur du Clergé de Romont; Lhoste, chanoine de Romont;

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