Arbitrage (Demande)

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Accord entre le clergé de Romont et Pierre de Billens quant à la dîme de Villaz

Le clergé de Romont "actor" accuse Pierre de Billens "reus" quant à la dîme qu'il doit au clergé à Villaz. Il est demandé un arbitrage au noble François de Bussy et Jean Nigri curé de Villaz de rétablir par leur jugment la paix et la concorde entre les parties après les appels aux curies de Lausanne et de Besançon et de Rome. Le clergé de Romont estime que ce cens de 4 muids et 4 coupes dans la dîme de Villaz lui revient selon le legs d'Agnelleta de Fuens alors que Pierre de Billens estime que ce cens lui appartient en propre. A l'origine ce cens appartenait à Guillaume de Billens (acte de vente signé par le clerc Rolet Gaulaz le 11.04.1366). Le jugement des arbitres devra être respecté sous peine d'une amende de 300 écus d'or du roi de France.
Transcription partielle dans cahier n°2, p. 30-31. Clergé de Romont; Octhonini Girard, de Surpierre, prêtre, procureur du clergé de Romont; Billens Pierre de, alumnus de François de Billens donzel; Bussy François de, donzel; Nigri Jean, curé de Villaz; Alamandi Jean, notaire juré de la châtellenie de Romont; Masueri Pierre, de Sancto Ramberto, donzel, châtelain de Romont; Billens François de (d), donzel; Mogini Giard, vicaire de Romont; Martinat Jean, curé de Billens, chapelain de Romont; Perrochy Jean, curé de Villaraboud, chapelain de Romont; Maliar Pierre, chapelain de Romont; Malliet Giard, chapelain de Romont; Reliagtoris Antoine, chapelain de Romont; Cons Jean, chapelain de Romont

Antoine Maillard, curé et doyen de Romont, demande un arbitrage au vicaire général et official

Antoine Maillard, curé et doyen de Romont, demande au vicaire général et official de prendre une décision d'autorité pour mettre de l'ordre entre les chapelains du Clergé de Romont. Deux chapelains contestent la préséance d'un ancien chapelain qui revient dans le clergé, en l'occurrence Jacques Macherel. Clergé de Romont; Maillard Antoine, doyen et curé de Romont; vicaire général de l'évêché de Lausanne, official de Lausanne; Macherel Jacques, curé de Rue, prêtre du Clergé de Romont; Manod [Monod, Menoud] Guillaume, prêtre du Clergé de Romont; Cottin Pierre, prêtre du Clergé de Romont

Brouillons et lettre de demande d'arbitrage à L.L. E.E. de Fribourg par le Clergé de Romont quant au droit de patronage

Plusieurs brouillons de la lettre que le Clergé de Romont souhaite envoyer à L.L. E.E. de Fribourg. La réponse de Fribourg va dans le sens de touver un accord avec la communauté de la ville quant au droit de patronage. Clergé de Romont; Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Secrétaire de la ville de Fribourg;

Claude Joly, bourgeois de Cully, demande un accord avec le Clergé de Romont sur leur maison de Cully

Différend entre le Clergé de Romont et Claude Joly sur la maison dans les vignes de Cully..Joly Claude, bourgeois de Cully; Clergé de Romont; Moennat François, chapelain du Clergé de Romont; Grivet Jacques, chapelain du Clergé de Romont; Davel François, vigneron du Clergé de Romont

Copie d'une supplique du clergé de Romont à qui de droit contre les agissements de dom Malliardoz, vicaire d'Attalens.

Dom Malliardoz, vicaire d'Attalens, doit livrer des quarterons de paille aux vignerons de Cully et Vevey, ce qu'il n'a pas fait. Il doit aussi payer la ferme (amodiation) de la cure d'Attalens pour 63 écus et il doit en outre ne pas échanger de terres de ladite cure sans le consentement du clergé de Romont, collateur de la cure d'Attalens. Cet acte est une copie de la supplique qui a dû être envoyée à souverains de Fribourg ou à leurs baillis.. Clergé de Romont; Clergé de Romont; Bailli ou châtelain de Romont; Fribourg L.L. E.E., ville et conseil; Malliardoz, vicaire d'Attalens; [Malliardoz?], curé de Bottens

La paroisse d'Attalens adresse une supplique à leurs Excellences de Fribourg pour obliger le clergé de Romont à entretenir le chœur et la sacristie

Copie certifiée:
La paroisse d'Attalens adresse une supplique à leurs Excellences de Fribourg pour obliger le clergé de Romont à entretenir le chœur et la sacristie de son église paroissiale. Il semble que la couverture manque sur une partie de l'édifice et ce dernier est décrit comme une ruine par la paroisse.. Attalens paroisse de; Fribourg, L.L. E.E.; Dewarat Maurice;

Le Clergé de Romont demande à L.L.E.E. de Fribourg de consulter les archives quant au différend sur la dîme de Siviriez

Cela concerne les reconnaissances de la cure de Siviriez que le Clergé de Romont souhaite mieux connaître. La réponse de L.L.E.E. de Fribourg datée du 12 mai 1604 enjoit aux commissaires généraux ainsi qu'à leurs secrétaires de satisfaire à la demande du Clergé de Romont. Bailli de Romont; Montenach, bailli de Romont; Clergé de Romont;

Le clergé de Romont demande au Sénat de Fribourg de presser la paroisse d'Attalens d'accorder le charroi pour la construction de la grange

Le clergé de Romont, collateur de la cure d'Attalens, demande au Sénat de Fribourg de presser la paroisse d'Attalens d'accorder le charroi pour la construction de la grange de la cure. Le collateur se réclame des sentences de 1617 et 1685 tandis que la paroisse de celle de 1644. Ceci est la dernière tentative d'arrangement avant le procès.. Clergé de Romont; Fribourg ville et canton de, sénat; Reyff, bailli de Romont;

Le clergé de Romont demande d'être déchargé de la maintenance du chœur de l'église paroissiale d'Attalens

Le clergé de Romont demande d'être déchargé de la maintenance du chœur de l'église paroissiale d'Attalens aux magnifiques et souverains seigneurs (sont-ce ceux de Fribourg ou est-est l'évêque de Lausanne qui répond dans Attalens_2_03). Cet acte est en deux exemplaires: Attalens_2_01 = Attalens_2_02. Les deux sont des copies d'un original qui doit se trouver chez le destinataire.
Le clergé de Romont se fonde sur le fait que, à Romont, ce sont les paroissiens qui entretiennent les bâtiments du clergé. Comme ils ont les mêmes droits à Attalens qu'à Romont, ils aimeraient avoir les mêmes privilèges car l'entretien du chœur de l'église paroissiale d'Attalens engage une part notoire du bénéfice curial.. Clergé de Romont; Attalens, paroissiens de

Le clergé de Romont demande d'être déchargé de la maintenance du chœur de l'église paroissiale d'Attalens

Le clergé de Romont demande d'être déchargé de la maintenance du chœur de l'église paroissiale d'Attalens aux magnifiques et souverains seigneurs (sont-ce ceux de Fribourg ou est-est l'évêque de Lausanne qui répond dans Attalens_2_03). Cet acte est en deux exemplaires: Attalens_2_01 = Attalens_2_02. Les deux sont des copies d'un original qui doit se trouver chez le destinataire.
Le clergé de Romont se fonde sur le fait que, à Romont, ce sont les paroissiens qui entretiennent les bâtiments du clergé. Comme ils ont les mêmes droits à Attalens qu'à Romont, ils aimeraient avoir les mêmes privilèges car l'entretien du chœur de l'église paroissiale d'Attalens engage une part notoire du bénéfice curial.. Clergé de Romont; Attalens, paroissiens de

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