Cote
CH 001686-X FA-0-1273
Titre
Admodiation des vignes à Claudaz veuve de François Mytraux
Date(s)
- 26.01.1694 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; B4; 2 pièces
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Admodiation pour six ans (début à Noël 1693) des vignes du Clergé de Romont sises à La Tour-de-Peilz et à Corsier, à Claudaz Rossires, veuve de François Mytraux, et à leurs enfants Gamaliel et Jean François, tous résidant à La Tour-de-Peilz.
Le contrat d'admodiation est dénoncé en 1697 (ou 1698) et est transféré à Claude Michel, justicier de La Tour-de-Peilz..Rossires-Mytraux Claude, veuve de François Mytraux; Mytraux Gamaliel, fils de François et Claude Mytraux; Mytraux Jean François, fils de François et Claude Mytraux; Clergé de Romont; Roulet T., notaire; Morel, notaire; Demelliet Gabriel, noble; Desclouz Jean Pierre, officier; Michel Claude l'aîné, justicier de La Tour-de-Peilz
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Litterae vinearum_3_07