Acte juridique (autre)

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

Acte juridique (autre)

Termes équivalents

Acte juridique (autre)

Termes associés

Acte juridique (autre)

14 Description archivistique résultats pour Acte juridique (autre)

14 résultats directement liés Exclure les termes spécifiques

Copie de l'accord entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont pour la célébration des messes

Le clergé de Romont demande une copie d'une sentence du tribunal épiscopal. Cela oblige le clergé de Romont à célébrer la messe tous les quinze jours à Siviriez ainsi qu'à célébrer les jours de fête mentionnés.
Lire le résumé dans Dellion > Siviriez, p. 128. Clergé de Romont; Escoffey Jean, membre du clergé de Romont; Ducrest Casparus, notaire; Sudan Jean, secrétaire de la cour spirituelle

Collation des cures de Villaz et Siviriez en faveur du clergé de Romont par le vicaire général Peter Schneuwly

Le vicaire général Peter Schneuwly, en accord avec le Conseil de la ville de Fribourg, cède les cures de Siviriez et de Villaz au clergé de Romont. La collation de la cure de Siviriez avait été faite en 1551 par le Conseil de la ville de Fribourg (voir Siviriez_1_02). Evêque de Lausanne; Schneuwly Peter, viciare général de l'évêque de Lausanne; Clergé de; Montenach Antoine à;

Attribution de la cure de Siviriez au clergé de Romont par Jacob Foguilly, bailli de Romont

Jacob Foguilly, bourgeois de Fribourg et bailli de Romont, ratifie l'attribution de la cure de Siviriez au clergé de Romont par feu Claude d'Estavayer, curé de Siviriez. Ce sont aux prêtres et chapelains de Romont de choisir le desservant de l'Eglise de Siviriez parmi eux.. Bailli de Romont; Foguilly Jacob, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Clergé de Romont; Renaudi; Malliard Jean, noble; Musy François, donzel de Romont; Braier Antoine; Michon henri, notaire; Pappet Bernard, officier; Franc Guy, officier; Michaud Jean; Grand Hensilly; Jaccaud Antoine; Granges Jacques des; Fasnet Bernard; Page Anselme; Auderset François; Maillard Bernard

Résultats 11 à 14 sur 14